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Droit des Affaires

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''Laws are made for men, not men for laws'. '. Portalis
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Droit des affaires

Crรฉer, dรฉvelopper, transmettre protรฉger votre sociรฉtรฉ ?

Leย droit des affaires est un levier essentiel pour protรฉger votre activitรฉ, structurer votre croissance et prรฉvenir les litiges.

Lacombe Brisou

Notreย Cabinet dโ€™Avocats ร  Toulonย vous accompagne dans tous les aspects juridiques de la vie de lโ€™entreprise โ€” de la crรฉation ร  la transmission โ€” avec une approche pragmatique, rรฉactive et adaptรฉe ร  votre secteur dโ€™activitรฉ.

Nous intervenons aussi bien enย conseil quโ€™enย contentieux commercial ou sociรฉtaire, afin de dรฉfendre vos intรฉrรชts avec rigueur et stratรฉgie.

Explorer nos domaines de competences

Notre expertise

Le Cabinet intervient auprรจs des entreprises locales, TPE, PME et startupsย sur lโ€™ensemble des problรฉmatiques liรฉes ร  la gestion et ร  la sรฉcurisation des relations dโ€™affaires :

Droit des sociรฉtรฉs


โ— Crรฉation de sociรฉtรฉ : choix de la forme juridique, rรฉdaction des statuts
โ— Pacte dโ€™associรฉs et gouvernance
โ— Cession de parts sociales ou de fonds de commerce
โ— Augmentation ou rรฉduction de capital
โ— Transformation de sociรฉtรฉ, fusion, scission
โ— Modifications statutaires et accompagnement juridique rรฉcurrent

Contrats commerciaux


โ— Rรฉdaction et nรฉgociation de contrats : prestation de services, distribution, partenariat, franchise, sous-traitance
โ— Audit et mise ร  jour desย conditions gรฉnรฉrales de vente ou dโ€™achat (CGV ou CGA)
โ— Rupture, rรฉsiliation ou inexรฉcution contractuelle
โ— Mรฉdiation et rรฉsolution amiable des diffรฉrends

Litiges commerciaux


โ— Concurrence dรฉloyale, parasitisme รฉconomique
โ— Recouvrement de crรฉances, impayรฉs, inexรฉcution contractuelle
โ— Responsabilitรฉ contractuelle ou dรฉlictuelle
โ— Dรฉfense devant le tribunal de commerce ou la cour dโ€™appel

Transmission et restructuration


โ— Accompagnement lors des audits et due diligence
โ— Transmission dโ€™entreprise ou entrรฉe dโ€™investisseurs
Rencontrez nos experts

Notre รฉquipe

Le Cabinet Lacombe Brisou, situรฉ ร  Toulon, rรฉunit une รฉquipe dโ€™avocats expรฉrimentรฉs et spรฉcialisรฉs dans divers domaines du droit. Notre objectifโ€ฏ: vous offrir des solutions juridiques adaptรฉes, tout en garantissant un accompagnement humain et professionnel.

FAQ

Questions frรฉquentes

Toutes. Que vous soyez artisan, commerรงant, startup ou PME, un avocat vous aide ร  anticiper les risques, ร  sรฉcuriser vos contrats et dรฉcisions stratรฉgiques.

Le droit commercial traite des actes de commerce et des litiges entre commerรงants.
Le droit des affaires englobe plus largement le droit des sociรฉtรฉs, les contrats, la fiscalitรฉ et la gouvernance.

A la crรฉation dโ€™une entreprise, lors dโ€™un dรฉveloppement de projet, lโ€™anticipation dโ€™un conflit entre associรฉ ou avec des partenaires. En tout รฉtat de cause, un accompagnement prรฉventif coรปte toujours moins cher quโ€™un contentieux.

Oui. Nos avocats plaident devant lโ€™ensemble des juridictions franรงaises, et notamment dans le ressort de la Cour dโ€™appel dโ€™Aix-en-Provence.

  • Sรฉcuriser vos dรฉcisions stratรฉgiques
  • Anticiper les risques juridiques et contractuels
  • Prรฉvenir ou rรฉsoudre les litiges commerciaux
  • Bรฉnรฉficier dโ€™un conseil indรฉpendant et confidentiel
  • Sโ€™appuyer sur une expertise locale, ancrรฉe dans le tissu รฉconomique varois
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Nos Avocats sont ร  votre รฉcoute