Les affaires relevant du droit public impliquent des relations complexes entre les individus, les entreprises et les administrations. Notre cabinet, situé à Toulon, vous accompagne avec expertise et dévouement pour protéger vos intérêts dans ce domaine spécifique.
Nous vous conseillons et vous accompagnons dans vos choix, actes, et démarches
Nous restons votre interlocuteur et adaptons vos projets au fil du temps
Nous serons encore présents pour voir aboutir et finaliser celui-ci.
Le Cabinet Lacombe Brisou & Camuso est rattaché au Barreau de Toulon dans le ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
L’équipe regroupe des Avocats à haut niveau d’expertise en droit de la famille et des successions, droit des affaires, droit public, droit immobilier et de la copropriété ainsi qu’en droit pénal.
Nos clients sont des entreprises nationales ou locales, des particuliers, des syndics de copropriété et gestionnaire de biens, des associations tutélaires de protection des personnes.
Nos Avocats plaident dans toute la France.
Chaque client est suivi par un Avocat qui répond à la technicité requise par son dossier.
Une analyse collégiale des contentieux anonymisés est effectuée.
La structure existe depuis 2011, supervisée par l’Avocat fondateur, qui a plus de 30 ans d’ancienneté.
Nos Avocats ont la technicité requise dans chacun des domaines traités.
| Étape | Objectif |
|---|---|
| Recours gracieux | Demander une révision à l’auteur de la décision |
| Recours hiérarchique | Saisir l’autorité supérieure |
| Recours contentieux | Saisir le tribunal administratif |
Un avocat vous aide à respecter les délais, formuler vos arguments et produire les pièces justificatives nécessaires.
| Type de recours | Délai |
|---|---|
| Recours contre décision individuelle | 2 mois à compter de la notification |
| Recours contre un acte réglementaire | 2 mois à compter de la publication |
Des exceptions existent : mieux vaut consulter rapidement pour ne pas perdre vos droits.
Lire attentivement la décision
Demander un accompagnement juridique
Former un recours gracieux ou hiérarchique
Saisir le tribunal administratif si besoin
Un avocat peut contester la procédure ou la proportionnalité de la sanction.
| Intervention possible | Bénéfice |
|---|---|
| Contestation d’un permis | Empêcher une construction illégale |
| Défense en cas de refus | Faire valoir votre droit au projet |
| Analyse du PLU | Identifier les possibilités d’évolution |
| Conseil environnemental | Anticiper les risques juridiques liés aux zones protégées |
