Vous êtes entrepreneur, commerçant, prestataire de services ou dirigeant de TPE/PME ? Vous avez besoin de conditions générales de vente (CGV) solides, conformes au droit, et adaptées à votre activité ?
Notre Cabinet d’Avocats à Toulon vous accompagne dans la rédaction, l’audit ou la mise à jour de vos CGV afin de sécuriser vos contrats et prévenir tout risque juridique.
Les CGV sont un document juridique indispensable pour encadrer vos relations commerciales. Elles fixent les règles du jeu contractuelles entre vous et vos clients professionnels ou consommateurs :
Elles sont à la fois un outil de protection juridique et un levier de confiance commerciale.
La loi impose à tout professionnel qui vend des produits ou des services d’établir des CGV dès lors qu’il traite avec d’autres professionnels.
Cela concerne notamment :
Utiliser des modèles gratuits ou négliger ses CGV peut coûter cher :
En cas de conflit, des CGV mal rédigées ou absentes joueront en votre défaveur.
Un avocat compétent en droit commercial vous garantit des CGV :
Chaque entreprise est unique. Nous rédigeons des CGV adaptées à votre secteur, vos pratiques commerciales, vos enjeux contractuels.
Nous analysons vos documents actuels, détectons les failles et vous proposons des améliorations concrètes.
Le droit évolue vite. Nous assurons une mise en conformité continue de vos CGV avec les textes en vigueur.
Implantés à Toulon, nous accompagnons les entreprises locales depuis plus de 15 ans.
Artisans, professions libérales, commerçants : bénéficiez d’un accompagnement de proximité et réactif.
Nous maîtrisons les obligations contractuelles spécifiques à la vente à distance, notamment les clauses liées au droit de rétractation, aux frais de retour ou encore aux informations précontractuelles.
Coachs, formateurs, consultants : sécurisez votre activité avec des CGV adaptées à vos modalités d’intervention.
Nos prestations sont claires, forfaitisées et adaptées à votre taille d’entreprise :
Oui. Tout site e-commerce ou prestataire de services en ligne doit publier ses CGV, sous peine de sanctions.
Les CGV concernent l’achat de biens ou services. Les conditions d’utilisation portent sur l’usage du site ou de l’outil (par exemple une plateforme SaaS).
C’est fortement déconseillé. Un modèle générique peut ne pas être juridiquement valide ou inadapté à votre activité.
L’entreprise en est responsable. Si les CGV sont floues ou incomplètes, vous engagez votre responsabilité juridique.
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Conclusion
Vos conditions générales de vente ne sont pas une formalité administrative, mais un bouclier juridique.
À Toulon, notre Cabinet d’Avocats met son expertise à votre service pour sécuriser votre activité, prévenir les litiges, et gagner en crédibilité face à vos clients.
Le Cabinet Lacombe Brisou & Camuso est rattaché au Barreau de Toulon dans le ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
L’équipe regroupe des Avocats à haut niveau d’expertise en droit de la famille et des successions, droit des affaires, droit public, droit immobilier et de la copropriété ainsi qu’en droit pénal.
Nos clients sont des entreprises nationales ou locales, des particuliers, des syndics de copropriété et gestionnaire de biens, des associations tutélaires de protection des personnes.
Nos Avocats plaident dans toute la France.
Chaque client est suivi par un Avocat qui répond à la technicité requise par son dossier.
Une analyse collégiale des contentieux anonymisés est effectuée.
La structure existe depuis 2011, supervisée par l’Avocat fondateur, qui a plus de 30 ans d’ancienneté.
Nos Avocats ont la technicité requise dans chacun des domaines traités.