La création d’une entreprise et l’organisation de sa gouvernance constituent les fondations juridiques sur lesquelles se construit toute activité économique. Un choix inadapté de forme sociale, des statuts mal rédigés ou une gouvernance imprécise peuvent fragiliser durablement l’entreprise, générer des conflits entre associés ou exposer le dirigeant à des responsabilités personnelles.
Le Cabinet Lacombe Brisou accompagne dirigeants, fondateurs et associés à Toulon afin de structurer juridiquement leur projet entrepreneurial et d’organiser une gouvernance solide, adaptée à leurs ambitions et aux spécificités de leur activité.
Comprendre vos enjeux de structuration juridique
Comprendre vos enjeux de structuration juridique
La création d’une société est rarement neutre : elle engage la responsabilité du dirigeant, détermine la fiscalité applicable, encadre les relations entre associés et conditionne la capacité de l’entreprise à se développer ou à accueillir des investisseurs. Chaque choix initial — forme sociale, montant du capital, mode de gouvernance, clauses statutaires — produit des effets durables qu’il convient d’anticiper.
- Les principales décisions structurantes concernent :
- Le choix de la forme sociale (SAS, SARL, SCI, SCP, société civile, entreprise individuelle)
- La rédaction des statuts et la définition des règles de fonctionnement
- La mise en place d’un pacte d’associés pour anticiper les conflits
- L’organisation des organes de direction (président, directeur général, conseil)
- La répartition du capital et les opérations sur titres ultérieures
- La sécurisation de la responsabilité personnelle du dirigeant
Une structuration juridique réfléchie permet de préserver la souplesse opérationnelle, de faciliter les évolutions futures (entrée d’investisseurs, transmission, cession) et de sécuriser les relations entre associés sur le long terme.
L’accompagnement du cabinet à Toulon
Le Cabinet Lacombe Brisou intervient à toutes les étapes de la vie sociale, de la constitution initiale aux évolutions ultérieures. Notre accompagnement couvre aussi bien la création de structures simples (entreprise individuelle, SARL familiale) que les opérations complexes (constitution de holdings, montages avec associés multiples, structuration de groupes).
Lors de la constitution, nous conseillons sur le choix de la forme sociale au regard des objectifs économiques, fiscaux et patrimoniaux du dirigeant. Nous rédigeons des statuts personnalisés intégrant les clauses essentielles : agrément, préemption, sortie, gouvernance. La rédaction d’un pacte d’associés complète utilement les statuts pour anticiper les situations de désaccord ou d’évolution capitalistique.
Tout au long de la vie sociale, le cabinet accompagne les opérations courantes (assemblées générales, modifications statutaires, transferts de siège) et les opérations stratégiques (augmentation de capital, entrée d’investisseurs, transformation, restructuration). Nous travaillons en étroite coordination avec les experts-comptables, commissaires aux comptes et notaires.
En cas de contentieux relatifs à la vie sociale — action en nullité d’actes, contestation de décisions d’assemblées, conflits entre associés — le cabinet plaide devant le Tribunal de commerce de Toulon ou le Tribunal judiciaire de Toulon selon la nature du litige, et représente ses clients en appel devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dont la chambre commerciale traite régulièrement ces contentieux.
Nos interventions concrètes en création et gouvernance
Le cabinet intervient sur l’ensemble des problématiques de création et de gouvernance, dans une approche pragmatique orientée vers la sécurisation juridique et l’efficacité opérationnelle :
Création de société (rédaction des statuts)
Pacte d'associés et actes extra-statutaires
Gouvernance et secrétariat juridique annuel
Opérations sur capital (augmentations, réductions)
Responsabilité du dirigeant
Quand consulter un avocat en création d’entreprise à Toulon ?
L’intervention d’un avocat est recommandée dès la phase de réflexion sur le projet entrepreneurial, avant même la constitution officielle de la société. Une consultation précoce permet d’éviter des choix structurants difficiles à corriger ultérieurement et coûteux à modifier.
Une intervention précoce du cabinet permet :
- De choisir la forme sociale optimale au regard de votre projet et de votre fiscalité personnelle
- De rédiger des statuts protecteurs anticipant les conflits potentiels entre associés
- De mettre en place un pacte d’associés adapté à la stratégie capitalistique
- De sécuriser la responsabilité personnelle du dirigeant
- D’anticiper les évolutions futures (entrée d’investisseurs, transmission)
- De coordonner efficacement avec l’expert-comptable et le notaire
L’approche du Cabinet Lacombe Brisou
Fort de plus de quarante ans d’expérience au Barreau de Toulon, le Cabinet Lacombe Brisou privilégie une approche pragmatique de la création et de la gouvernance d’entreprise. Notre conseil n’est pas théorique : il s’appuie sur la pratique quotidienne du contentieux, qui révèle les clauses qui protègent réellement et celles qui ne fonctionnent pas dans la durée.
Cette double expérience — conseil préventif et défense contentieuse — nous permet de rédiger des statuts et des pactes d’associés qui anticipent les situations conflictuelles et limitent considérablement les risques de litige. La confidentialité des échanges et la disponibilité d’un interlocuteur identifié sont au cœur de notre relation client.
Questions fréquentes
SAS ou SARL : laquelle choisir ?
Le choix dépend de plusieurs paramètres : nombre d’associés, projet de croissance, régime social du dirigeant, fiscalité personnelle, et surtout flexibilité souhaitée. La SAS offre une grande liberté statutaire et un régime social favorable au président, tandis que la SARL est plus encadrée mais avec des coûts sociaux moindres pour le gérant majoritaire. Une analyse personnalisée est indispensable avant tout choix.
Pourquoi un pacte d'associés ?
Le pacte d’associés organise les relations entre associés au-delà des statuts : clauses de sortie (drag along, tag along), gouvernance, gestion des désaccords, conditions de transmission. Il offre la flexibilité que les statuts ne permettent pas toujours et reste confidentiel. C’est un outil essentiel dans toute société à plusieurs associés, particulièrement en cas d’investisseurs minoritaires.
Le dirigeant engage-t-il sa responsabilité personnelle ?
En principe, la société répond de ses dettes sur son propre patrimoine. Toutefois, la responsabilité personnelle du dirigeant peut être recherchée dans plusieurs cas : faute de gestion (action en comblement de passif), non-respect des obligations sociales et fiscales, garanties personnelles consenties (caution), infractions pénales. Une structuration juridique adaptée et une gouvernance rigoureuse limitent ces risques.
Faut-il faire appel à un avocat ou à un expert-comptable ?
Les deux interventions sont complémentaires. L’expert-comptable assure le suivi fiscal, social et comptable. L’avocat apporte la sécurisation juridique : rédaction des statuts personnalisés, pacte d’associés, gestion des situations conflictuelles, défense contentieuse. Le cabinet travaille en étroite coordination avec les experts-comptables locaux pour offrir un accompagnement global et cohérent.
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Un premier échange confidentiel permet d’analyser votre projet et d’identifier la structuration juridique la plus adaptée à vos objectifs économiques et patrimoniaux.