Accompagnement entreprises en difficulté Toulon – Solutions juridiques et stratégiques

Pourquoi consulter un avocat lorsque votre entreprise rencontre des difficultés ?

Lorsque des tensions financières, juridiques ou économiques apparaissent, il est essentiel d’agir rapidement. Notre cabinet d’avocats à Toulon, spécialisé en droit des affaires, accompagne les dirigeants d’entreprises en difficulté à chaque étape, dès les premiers signes de fragilité.

Faire appel à un avocat expérimenté permet de :

Évaluer précisément la situation financière et juridique de l’entreprise
Prévenir les risques de responsabilité du dirigeant (notamment en cas d’insuffisance d’actif ou de déclaration tardive de cessation de paiement)
Être orienté vers la procédure la plus adaptée : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire

Notre accompagnement vise à protéger le dirigeant, sécuriser les décisions et préserver ce qui peut l’être de l’activité.

Quelles sont les solutions pour une entreprise en difficulté ?

Procédures amiables : mandat ad hoc, conciliation

Avant toute procédure judiciaire, il est souvent possible d’engager une négociation confidentielle avec les créanciers, sous le contrôle du président du tribunal de commerce. Le mandat ad hoc ou la conciliation sont des solutions de prévention des difficultés d’entreprise que notre cabinet met en œuvre régulièrement à Toulon.

Procédure de sauvegarde

Elle permet à une entreprise en difficulté, sans être en cessation de paiement, de poursuivre son activité sous protection judiciaire. Cette procédure collective donne accès à un plan d’apurement du passif et peut aboutir à un redressement durable.

À savoir : La procédure de sauvegarde est une mesure préventive qui permet d’éviter la cessation de paiement.

Redressement judiciaire

Lorsque la cessation de paiement est avérée mais qu’un redressement semble possible, cette procédure vise à assurer la continuité de l’activité. Notre cabinet d’avocats en redressement judiciaire à Toulon vous assiste à chaque étape : déclaration, rédaction du dossier, préparation du plan.

Liquidation judiciaire

Si aucun redressement n’est envisageable, la liquidation judiciaire s’impose pour organiser la fermeture légale de l’entreprise, tout en sécurisant la situation du dirigeant.

Restructuration ou cession d’activité

Dans certains cas, la solution passe par une cession d’entreprise, partielle ou totale, ou par une restructuration juridique. Notre cabinet vous accompagne également dans ces stratégies alternatives.

Les risques à anticiper pour le dirigeant

En tant que dirigeant, votre responsabilité personnelle peut être engagée, notamment en cas de faute de gestion, de déclaration tardive de cessation de paiement, ou d’insuffisance d’actif.

Type de risque	Conséquences
Faute de gestion	Interdiction de gérer
Déclaration tardive	Condamnation à supporter tout ou partie du passif
Insuffisance d’actif	Sanctions fiscales et sociales

Notre mission consiste aussi à vous protéger personnellement face à ces enjeux.

Comment notre cabinet d’avocats à Toulon peut vous accompagner ?

Notre équipe vous propose un accompagnement juridique sur mesure, que vous soyez artisan, commerçant, TPE/PME, dirigeant d’une société ou profession libérale.

Nos interventions couvrent :

L’analyse financière et juridique de votre situation (audit complet)
La négociation confidentielle avec vos créanciers, y compris dans le cadre d’un mandat ad hoc ou d’une conciliation
La gestion des procédures collectives devant le Tribunal de commerce de Toulon : sauvegarde, redressement ou liquidation
La préparation des pièces juridiques et financières nécessaires
La défense du dirigeant face à d’éventuelles demandes de sanctions

Nous intervenons dans le Var et en région PACA, auprès des entreprises en cessation de paiement, ou en prévention.

Questions fréquentes sur l’accompagnement des entreprises en difficulté

Quand faut-il déclarer une cessation de paiement ?

Dès que votre entreprise ne peut plus faire face à ses dettes avec son actif disponible. Vous avez 45 jours pour effectuer cette déclaration, sauf si un mandat ad hoc ou une conciliation a été engagée.

Quelle différence entre redressement judiciaire et liquidation ?

Le redressement judiciaire vise la continuité de l’activité. La liquidation organise sa fermeture lorsqu’aucun plan de redressement n’est envisageable.

Qu’est-ce qu’un mandat ad hoc ?

C’est une procédure amiable, confidentielle et préventive, qui permet au chef d’entreprise de négocier avec ses créanciers avec l’aide d’un mandataire désigné par le tribunal.

Peut-on sauver une entreprise en difficulté ?

Oui, à condition d’intervenir tôt. Il existe des solutions juridiques pour restructurer, rééchelonner les dettes, ou revendre une partie de l’activité.

Quel est le rôle du dirigeant durant la procédure collective ?

Le dirigeant continue souvent à gérer l’entreprise sous contrôle judiciaire. Il doit collaborer activement avec les organes de la procédure (administrateur judiciaire, mandataire, tribunal).

Contactez un avocat pour accompagner votre entreprise en difficulté à Toulon

Votre entreprise traverse une période difficile ?

Ne restez pas seul face aux enjeux juridiques, financiers et humains.

Contactez notre cabinet d’avocats à Toulon pour un premier diagnostic confidentiel.

Nous vous accompagnons dans toutes les étapes des procédures amiables ou collectives pour préserver votre activité et protéger vos intérêts.