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Droit public

Droit des affaires

Comment se défendre face à l'administration?

Les affaires relevant du droit public impliquent souvent des relations déséquilibrées entre les particuliers, les entreprises et l’administration.

 

Lacombe Brisou

Décisions illégales, litiges avec une collectivité, marchés publics, fonction publique ou urbanisme : chaque dossier exige une expertise juridique solide et une parfaite connaissance des rouages administratifs.

Le Cabinet Lacombe & Brisou, situé à Toulon, intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux administratif, pour défendre vos droits et sécuriser vos démarches face à l’administration.

Explorer nos domaines de competences

Notre expertise

Le Cabinet intervient en droit Public dans les domaines suivants :

Contentieux administratif


● Recours contre les décisions des mairies, préfectures, collectivités ou établissements publics
● Contestation de sanctions administratives, refus d’autorisations, retraits d’agrément
● Responsabilité de l’administration (faute de service, dommages causés par des travaux publics, etc.)
● Référés en urgence pour suspendre une décision illégale

Droit de l’urbanisme


● Recours contre un permis de construire ou un refus de permis
● Assistance en cas de contentieux avec la mairie ou le voisinage
● Régularisation d’une construction non conforme
● Conseils pour la sécurisation d’un projet immobilier public ou privé

Droit de la fonction publique


● Sanctions disciplinaires
● Licenciement ou non-renouvellement de contrat
● Refus de titularisation ou d’avancement
● Reconnaissance d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle

Marchés publics et contrats administratifs


Nous intervenons aux côtés :
● Des entreprises candidates ou titulaires d’un marché public, pour contester un appel d’offres ou défendre un contrat
● Des collectivités dans la passation et l’exécution des marchés
● Des particuliers concernés par des contrats de délégation de service public ou de travaux publics
Rencontrez nos experts

Notre équipe

Le Cabinet Lacombe Brisou, situé à Toulon, réunit une équipe d’avocats expérimentés et spécialisés dans divers domaines du droit. Notre objectif : vous offrir des solutions juridiques adaptées, tout en garantissant un accompagnement humain et professionnel.

FAQ

Questions fréquentes

En principe, 2 mois à compter de la notification de la décision. Passé ce délai, le recours est irrecevable. Contactez un avocat rapidement pour agir dans les temps.

Oui, si elle est illégale ou injustifiée. Un avocat vous aidera à évaluer les chances de succès d’un recours et à choisir la meilleure stratégie.

Non, mais il est souvent utile pour tenter une résolution amiable et geler les délais de recours.

  • Expertise reconnue en contentieux administratif et urbanisme
  • Accompagnement global, du conseil préventif à la défense devant le juge
  • Maîtrise du terrain local (communes du Var, métropole TPM, préfecture du Var, etc.)
  • Stratégie juridique claire et personnalisée pour chaque dossier

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Nos Avocats sont à votre écoute