Nos expertises juridiques

Le cabinet conseille et défend particuliers et entreprises, en conseil comme en contentieux, principalement en droit des affaires et en droit de la famille.

Droit des affaires

Création, contrats, contentieux, cession ou difficultés : le cabinet accompagne dirigeants et entreprises à chaque étape de leur vie.

01Création et gouvernance d’entreprise

• Création de société
• Pacte d’associés
• Gouvernance et secrétariat juridique
• Opérations sur le capital
• Responsabilité du dirigeant

02Contrats commerciaux

• Rédaction et négociation de contrats commerciaux
• Conditions générales de vente et d’achat
• Baux commerciaux
• Distribution et franchise
• Rupture brutale de relation commerciale

03Contentieux des affaires

• Recouvrement de créances
• Contentieux commercial
• Concurrence déloyale
• Responsabilité contractuelle ou délictuelle
• Procédures judiciaires
• Droit pénal des affaires

04Cession et transmission d’entreprise

• Cession de fonds de commerce
• Cession de titres
• Fusion de sociétés
• Scission de société
• Apport partiel d’actif

05Restructuration et procédures collectives

• Restructuration d’entreprise
• Procédure de sauvegarde
• Redressement judiciaire
• Liquidation judiciaire
• Dirigeant en difficulté
• Créancier en procédure collective

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Droit de la famille

Divorce, enfants, patrimoine, successions et protection des proches : un accompagnement humain et rigoureux dans les moments décisifs.

01Divorce, séparation et enfants

• Divorce amiable
• Divorce contentieux
• Résidence des enfants
• Droit de visite et d’hébergement
• Pension alimentaire
• Prestation compensatoire
• Autorité parentale
• Modification des décisions judiciaires

02Patrimoine familial, liquidation et partage

• Liquidation du régime matrimonial
• Partage de biens immobiliers
• Indivision et sortie d’indivision
• Évaluation du patrimoine familial
• Partage amiable et judiciaire

03Successions et transmission

• Règlement de succession
• Partage successoral
• Contestation de testament
• Réserve héréditaire et action en réduction
• Indivision successorale
• Conflit entre héritiers
• Acceptation ou renonciation à une succession
• Recel successoral
• Rédaction de testament
• Donation et donation-partage

04Protection des personnes vulnérables

• Tutelle
• Curatelle
• Sauvegarde de justice
• Mandat de protection future
• Habilitation familiale

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Autres domaines d’intervention

Droit immobilier

Copropriété, baux, vente et construction

Responsabilité civile

Indemnisation, préjudice corporel, responsabilité professionnelle

Droit pénal

Défense pénale, garde à vue, victimes d’infractions

Droit public

Contentieux administratif, urbanisme, fonction publique