Le divorce contentieux intervient lorsque les époux ne parviennent pas à trouver un accord sur les conséquences de leur séparation.À Toulon, notre cabinet d’avocats en droit de la famille vous…
La vie en copropriété peut générer de nombreux conflits : charges contestées, travaux imposés, litiges entre voisins ou désaccords avec le syndic.Faire appel à un avocat en copropriété à Toulon…
Dans le cadre d’un divorce, il est fréquent qu’un époux doive verser à l’autre une soulte, c’est-à-dire une somme d’argent destinée à compenser un partage inégal des biens communs.Mais il…
Lorsqu’un couple décide de divorcer, la première étape consiste à rassembler l’ensemble des papiers nécessaires à la procédure.Ces documents varient selon le type de divorce : amiable, contentieux, pour faute…
Les statuts d’une société fixent les règles de fonctionnement de l’entreprise et les relations entre associés. Toute création ou modification – qu’il s’agisse d’un changement de gérant, de l’objet social,…
En cas de conflit, faites appel à un avocat rupture contrat commercial Toulon pour sécuriser vos démarches. Nous intervenons pour toute résiliation contrat commercial, que ce soit dans le cadre…
Actes, Formalités et Accompagnement juridique Vous envisagez de céder, transmettre ou racheter des parts sociales dans une SARL, une SCI ou une SCP ? Ce type d’opération ne s’improvise pas.…
Vous êtes entrepreneur, commerçant, prestataire de services ou dirigeant de TPE/PME ? Vous avez besoin de conditions générales de vente (CGV) solides, conformes au droit, et adaptées à votre activité ? Notre…
Un pacte d’associés est bien plus qu’un simple contrat : c’est un véritable outil de gouvernance d’entreprise, qui encadre les relations entre associés et protège les intérêts de chacun. Que…
La rédaction du contrat de cession d’entreprise est une étape clé pour finaliser une vente en toute sécurité. À ce stade, le prix est souvent négocié, l’acheteur identifié, mais tout…
Dans toute cession d’entreprise, au-delà du contrat principal, un document complémentaire s’avère souvent crucial : le compromis de cession aussi appelé la promesse de cession. Ce contrat préalable encadre les…
Gérer une entreprise implique des décisions stratégiques et juridiques complexes. À Toulon, l’accompagnement juridique entreprise Toulon est essentiel pour sécuriser chaque étape de la vie de votre société. Notre cabinet…