Évaluation du préjudice, négociation avec les assureurs et défense de vos droits face aux situations de responsabilité.
Prendre rendez-vousAvocat en responsabilité
civile à Toulon
Une expertise au service des victimes et des personnes mises en cause
Maître Lacombe Brisou
Avocate associée - fondatrice du Cabinet
La responsabilité civile concerne aussi bien la personne qui subit un dommage et cherche réparation, que celle dont la responsabilité est mise en cause par un tiers ou par son assureur. Dans les deux cas, l’analyse juridique du fait générateur, du lien de causalité et du préjudice exige une rigueur particulière, indissociable d’une stratégie d’évaluation et de négociation.
Le Cabinet Lacombe Brisou, fort de plus de quarante années d’expérience au Barreau de Toulon, intervient en responsabilité civile contractuelle, délictuelle et professionnelle, ainsi qu’en indemnisation des victimes de préjudices corporels, moraux ou matériels. Nous accompagnons particuliers, professionnels et entreprises dans l’évaluation rigoureuse de leurs droits et la défense de leurs intérêts.
Notre approche conjugue analyse juridique précise, dialogue technique avec les assureurs et représentation devant les juridictions civiles. L’objectif : obtenir une réparation juste et complète, ou défendre efficacement les personnes mises en cause, dans le respect des règles applicables et des intérêts légitimes de notre client.
La responsabilité civile désigne l’obligation de réparer le dommage causé à autrui. Elle peut être contractuelle (inexécution d’un contrat), délictuelle (faute, négligence ou fait des choses) ou professionnelle (manquement d’un professionnel à ses obligations). Encadrée principalement par les articles 1240 et suivants du Code civil, elle suppose la réunion de trois éléments : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité. La maîtrise de cette discipline est essentielle pour évaluer ses droits ou se défendre face à une mise en cause.
Nos domaines d'intervention
Le cabinet structure son expertise en quatre domaines couvrant l’ensemble des problématiques de responsabilité civile, en demande comme en défense.
Responsabilité civile contractuelle
Responsabilité civile délictuelle
Responsabilité professionnelle
Indemnisation des victimes
Notre méthode face à votre dossier de responsabilité
Chaque dossier de responsabilité civile fait l’objet d’une approche méthodique en quatre étapes, conçue pour optimiser la défense de vos intérêts qu’ils soient ceux d’une victime ou d’une personne mise en cause.
1.Analyse du fait générateur
Étude approfondie des circonstances ayant donné lieu au dommage : nature du fait (faute, négligence, fait d’une chose, inexécution contractuelle), preuves disponibles, témoignages, expertises antérieures. Cette analyse permet d’identifier le régime de responsabilité applicable et la stratégie juridique adaptée.
2. Évaluation du préjudice
Évaluation rigoureuse du préjudice subi sous toutes ses formes : préjudice corporel (selon la nomenclature Dintilhac), préjudice moral, préjudice matériel, préjudice économique. En matière de préjudice corporel, le cabinet travaille en lien avec des médecins-conseils pour préparer les expertises médicales et défendre une évaluation complète.
3. Négociation avec les assureurs
La majorité des dossiers de responsabilité civile se règle par voie transactionnelle. Le cabinet conduit les négociations avec les compagnies d’assurance pour obtenir une indemnisation conforme à la réalité du préjudice, ou au contraire pour faire écarter une mise en cause infondée. Notre expertise des pratiques assurantielles est un atout déterminant.
4. Représentation contentieuse
Lorsque la voie amiable n’aboutit pas, le cabinet engage les procédures contentieuses devant les juridictions civiles : Tribunal judiciaire de Toulon, Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Référés-expertise, procédures de droit commun, plaidoiries : nous défendons vos intérêts avec rigueur jusqu’à l’obtention d’une décision exécutoire.
Situations rencontrées
Le cabinet accompagne aussi bien les victimes cherchant réparation que les personnes ou professionnels mis en cause. Cette double pratique nous permet de comprendre les enjeux des deux parties et de définir la stratégie la plus efficace.
Victimes d'accident
Personnes mises en cause
Professionnels
Au-delà de la responsabilité civile
Les questions de responsabilité civile s’articulent souvent avec d’autres branches du droit. Le cabinet vous offre un accompagnement coordonné.
- Droit pénal — lorsque les faits constituent également une infraction pénale (blessures, atteintes aux biens).
- Droit immobilier — troubles de voisinage, vices cachés, désordres de construction.
- Droit des affaires — responsabilité contractuelle entre entreprises, mise en cause d’un dirigeant.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre responsabilité contractuelle et délictuelle ?
La responsabilité contractuelle découle de l’inexécution d’un contrat existant entre les parties. La responsabilité délictuelle (ou extracontractuelle) s’applique en l’absence de lien contractuel, lorsqu’une faute, une négligence ou le fait d’une chose cause un dommage à autrui (articles 1240 et suivants du Code civil). Le régime applicable détermine les preuves à apporter et la juridiction compétente.
L'assurance responsabilité civile couvre-t-elle tous les dommages ?
Non. Les contrats d’assurance excluent généralement les fautes intentionnelles et certaines fautes graves. Le cabinet vous assiste pour identifier les garanties applicables, contester un refus de prise en charge ou obtenir une couverture adaptée à votre situation. Une lecture attentive du contrat est souvent décisive.
Quel est le délai pour engager une action en responsabilité civile ?
En principe, le délai est de cinq ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer (article 2224 du Code civil). Des délais spécifiques peuvent toutefois s’appliquer selon la nature du préjudice (10 ans pour un dommage corporel à compter de la consolidation, 30 ans pour certains préjudices écologiques).
Comment évalue-t-on un préjudice corporel ?
L’évaluation du préjudice corporel suit la nomenclature Dintilhac, qui distingue plusieurs postes : déficit fonctionnel temporaire et permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, perte de gains professionnels, etc. Une expertise médicale est généralement nécessaire. Le cabinet prépare cette expertise avec votre médecin-conseil pour défendre une évaluation complète.
Peut-on engager la responsabilité d'un professionnel ?
Oui, lorsqu’une faute, une négligence ou un manquement professionnel a causé un préjudice. Cette responsabilité peut concerner médecins, notaires, experts-comptables, agents immobiliers, avocats, etc. Notre cabinet vous assiste dans la constitution du dossier, la mise en œuvre éventuelle d’expertises et la procédure devant les juridictions compétentes.
Prendre rendez-vous avec un avocat en responsabilité civile à Toulon
Un premier rendez-vous confidentiel permet d’analyser votre situation, d’évaluer les enjeux juridiques et de définir la stratégie la plus adaptée à la défense de vos intérêts ou à l’obtention de votre indemnisation.