Vous envisagez de vendre votre société (parts sociales, titres ou fonds de commerce) ? La cession d’une entreprise est une opération complexe, aux conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales importantes. Faire appel à un avocat en cession d’entreprise vous permet de cadrer chaque étape avec rigueur, en toute sérénité.
Notre cabinet accompagne les dirigeants dans toutes les dimensions de leur cession : stratégie, négociation, fiscalité, rédaction des actes et garanties. Plus qu’un technicien, nous sommes un partenaire de votre transmission.
Une cession mal préparée peut avoir des conséquences lourdes : risques fiscaux, litiges post-cession, mauvaise valorisation, garanties excessives. Dès les premiers échanges avec un acquéreur, un avocat en droit des affaires vous aide à sécuriser la cession sur le plan juridique et fiscal.
Notre accompagnement juridique en cession permet de :
Nous vous aidons à analyser les offres reçues, à formuler ou répondre à une lettre d’intention, et à cadrer la négociation de manière stratégique, en anticipant les points sensibles du futur contrat.
Un audit permet de détecter les risques avant qu’ils ne soient soulevés par le repreneur : structure capitalistique, contrats en cours, salariés clés, passif latent… Ce travail de préparation vous place en position de force lors des discussions.
Le protocole de cession est l’acte central de la vente : prix, modalités de transfert, déclarations et garanties, conditions suspensives, délais, accompagnement. Nos avocats veillent à la clarté et à la solidité juridique de chaque clause.
Nous assurons la signature, l’enregistrement des actes, et la mise en œuvre des garanties d’actif et de passif. Notre cabinet vous assiste jusqu’à la libération des fonds et la remise effective de la société.
Ne pas être accompagné expose à plusieurs risques majeurs :
Sécuriser une cession avec un avocat expérimenté vous épargne ces pièges.
Nous accompagnons les dirigeants de PME, TPE, holdings ou groupes familiaux pour :
Nous intervenons dès la phase de réflexion ou à tout moment du processus, en lien avec vos autres conseils (experts-comptables, notaires, fiscalistes).
Découvrez aussi nos pages dédiées :
→ Contrat de cession
→ Pacte de cession d’entreprise
→ Transmission d’entreprise familiale
→ Avocat reprise d’entreprise
La cession de titres (actions ou parts sociales) transfère l’entreprise en l’état, avec son actif et son passif. La cession de fonds concerne uniquement l’activité commerciale (clientèle, matériel, bail…) mais pas la structure juridique. Les enjeux fiscaux et juridiques diffèrent fortement.
Litiges avec l’acquéreur, fiscalité imprévue, contrat contesté, perte d’actifs essentiels ou responsabilités prolongées. Un accompagnement juridique en cession est indispensable pour éviter ces erreurs coûteuses.
Le protocole de cession contient les conditions de vente (prix, modalités de paiement), les garanties données par le cédant, les conditions suspensives (audit, obtention de financements), et les obligations post-cession. C’est un contrat essentiel à ne jamais signer sans conseil.
Une cession simple peut prendre 3 à 6 mois. Pour les opérations plus complexes (due diligence, accords d’associés, approbation réglementaire), cela peut aller jusqu’à un an. L’anticipation reste la clé.
Chaque partie peut faire rédiger les actes par son propre conseil. Il est fortement recommandé de confier cette mission à un avocat spécialisé en droit des affaires, pour protéger vos intérêts à chaque ligne du contrat.
Vous cherchez un avocat pour vendre votre entreprise ?
Prenez rendez-vous pour sécuriser votre projet de cession.
Notre cabinet vous accompagne avec rigueur et engagement.
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Le Cabinet Lacombe Brisou & Camuso est rattaché au Barreau de Toulon dans le ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
L’équipe regroupe des Avocats à haut niveau d’expertise en droit de la famille et des successions, droit des affaires, droit public, droit immobilier et de la copropriété ainsi qu’en droit pénal.
Nos clients sont des entreprises nationales ou locales, des particuliers, des syndics de copropriété et gestionnaire de biens, des associations tutélaires de protection des personnes.
Nos Avocats plaident dans toute la France.
Chaque client est suivi par un Avocat qui répond à la technicité requise par son dossier.
Une analyse collégiale des contentieux anonymisés est effectuée.
La structure existe depuis 2011, supervisée par l’Avocat fondateur, qui a plus de 30 ans d’ancienneté.
Nos Avocats ont la technicité requise dans chacun des domaines traités.