Transmettre son entreprise à ses enfants, à son conjoint ou à un proche est une démarche à la fois juridique, patrimoniale et humaine. Cette étape soulève des questions complexes : fiscalité, équilibre entre héritiers, valorisation de la société, pérennité du projet familial.
Notre cabinet accompagne les dirigeants dans leur transmission d’entreprise familiale en combinant expertise juridique et écoute stratégique. Avec nous, vous sécurisez chaque étape, dans le respect de votre volonté et de vos valeurs.
Une transmission familiale mal anticipée peut générer des tensions, alourdir la fiscalité ou menacer la survie de l’activité. En tant qu’avocat en transmission d’entreprise, notre rôle est de :
En résumé, nous aidons les dirigeants à sécuriser la transmission familiale tout en protégeant le capital, la gouvernance et l’harmonie familiale.
Chaque transmission est unique. Selon votre objectif (départ à la retraite, anticipation successorale, restructuration), différentes solutions s’offrent à vous.
Vous pouvez transmettre votre entreprise par :
L’avocat vous conseille sur les implications fiscales et successorales en fonction des solutions retenues.
Le pacte Dutreil permet de bénéficier d’un abattement fiscal jusqu’à 75 % sur les droits de mutation. Il impose un engagement collectif et individuel de conservation des titres, ainsi qu’une activité opérationnelle maintenue.
Nous vous aidons à structurer un pacte adapté, juridiquement solide, respectueux des délais et conforme à l’administration fiscale.
Transmettre à un seul enfant pose la question de l’équité. À plusieurs, celle de la gouvernance.
Notre cabinet vous aide à mettre en place :
Un avocat permet dans le cadre d’une transmission d’entreprise de prévenir ces risques et d’assurer une transmission réussie.
Notre accompagnement pour les dirigeants d’entreprises familiales
Nous intervenons à chaque étape du projet :
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La donation est gratuite (mais fiscalement encadrée), souvent utilisée pour anticiper la succession. La cession, elle, implique un transfert avec contrepartie. L’une ou l’autre peut être fiscalement avantageuse selon le contexte.
Le pacte Dutreil permet une réduction significative des droits de mutation lors d’une transmission à titre gratuit. Il est particulièrement adapté aux entreprises familiales détenues depuis plusieurs années, avec une activité opérationnelle.
Les deux sont souvent complémentaires. Le notaire gère les aspects successoraux et fiscaux, tandis que l’avocat sécurise les actes de société, prépare les clauses complexes (pacte, gouvernance, statuts), et défend vos intérêts stratégiques.
La clé est d’anticiper, dialoguer et formaliser. Un avocat peut proposer des solutions comme un pacte d’associés, un échelonnement de la transmission, ou des garanties pour les héritiers non-repreneurs.
Oui, grâce à une donation échelonnée, un démembrement de propriété ou une cession partielle. L’avocat vous aide à organiser cette transition en douceur, fiscalement avantageuse et juridiquement solide.
Vous préparez la transmission de votre entreprise familiale à vos enfants ou à un proche ?
Confiez votre projet à un avocat expérimenté, discret et rigoureux.
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Le Cabinet Lacombe Brisou & Camuso est rattaché au Barreau de Toulon dans le ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
L’équipe regroupe des Avocats à haut niveau d’expertise en droit de la famille et des successions, droit des affaires, droit public, droit immobilier et de la copropriété ainsi qu’en droit pénal.
Nos clients sont des entreprises nationales ou locales, des particuliers, des syndics de copropriété et gestionnaire de biens, des associations tutélaires de protection des personnes.
Nos Avocats plaident dans toute la France.
Chaque client est suivi par un Avocat qui répond à la technicité requise par son dossier.
Une analyse collégiale des contentieux anonymisés est effectuée.
La structure existe depuis 2011, supervisée par l’Avocat fondateur, qui a plus de 30 ans d’ancienneté.
Nos Avocats ont la technicité requise dans chacun des domaines traités.