La résidence alternée permet à l’enfant de partager son temps de vie entre ses deux parents après une séparation ou un divorce.
C’est une organisation délicate qui doit toujours être décidée dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Notre cabinet d’Avocats à Toulon vous accompagne pour mettre en place, contester ou adapter une résidence alternée, avec rigueur et humanité.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour défendre vos droits parentaux.
Qu’est-ce que la résidence alternée ?
Définition en droit français
La résidence alternée est un mode d’organisation prévu par le Code civil, permettant à l’enfant de résider successivement chez chacun de ses parents, selon une répartition équitable du temps.
Différence avec la résidence principale
| Critères | Résidence alternée | Résidence principale |
|---|---|---|
| Lieu de vie | Chez les deux parents à parts égales. | Chez un seul parent principalement. |
| Décision | Accord entre parents ou décision du juge. | Décision judiciaire fréquente en cas de conflit. |
| Organisation | Planning alterné (1 semaine/1 semaine, etc.). | Droit de visite pour l’autre parent. |
Conditions légales et pratiques
- Proximité géographique des domiciles.
- Disponibilité suffisante de chaque parent.
- Capacité à coopérer dans l’intérêt de l’enfant.
- Évaluation par le juge aux affaires familiales (JAF) si désaccord.
Dans quels cas la résidence alternée est-elle envisagée ?
Divorce ou séparation des parents
C’est l’un des contextes les plus fréquents pour mettre en place une garde alternée.
Accord amiable entre parents
Un accord négocié, avec l’aide d’un avocat, est souvent privilégié pour éviter les conflits.
Décision du juge aux affaires familiales (JAF)
En cas de désaccord, le juge tranche en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Quels critères le juge prend-il en compte ?
Intérêt supérieur de l’enfant
C’est le critère central, défini par l’article 373-2-6 du Code civil.
Proximité géographique des parents
Facilite la scolarité et la vie sociale de l’enfant.
Disponibilité et implication parentale
Prise en compte du temps réellement disponible pour s’occuper de l’enfant.
Avis de l’enfant
Selon son âge et sa maturité, l’avis de l’enfant peut être entendu par le juge.
Le rôle de l’avocat dans une demande de résidence alternée
- Conseil en amont pour évaluer la faisabilité et préparer les éléments du dossier.
- Négociation d’un accord amiable entre les parents pour éviter un procès.
- Défense devant le JAF pour présenter des arguments solides et protéger vos droits.
Voir aussi : Avocat droit de la famille à Toulon
Contestation ou modification d’une résidence alternée
Évolution de la situation familiale ou professionnelle
Déménagement, changement d’emploi ou difficultés relationnelles peuvent nécessiter une adaptation du mode de garde.
Procédure de révision devant le JAF
Votre avocat saisit le juge pour demander la modification de la décision initiale.
Contentieux
Responsabilité civile
Droit pénal
Pourquoi choisir notre cabinet à Toulon ?
- Expérience reconnue en droit de la famille et dans les litiges parentaux.
- Proximité avec le tribunal judiciaire de Toulon, facilitant la réactivité.
- Défense personnalisée, toujours centrée sur l’intérêt de l’enfant.
FAQ – Avocat résidence alternée Toulon
La résidence alternée est-elle automatique à Toulon ?
Non, elle doit être décidée par accord des parents ou par le juge selon l’intérêt de l’enfant.
À quel âge un enfant peut-il choisir la résidence alternée ?
L’avis de l’enfant est pris en compte dès qu’il est jugé suffisamment mature, en général autour de 10 ans.
Quels critères le juge prend-il en compte ?
Proximité des domiciles, disponibilité des parents, stabilité de l’environnement et avis de l’enfant.
Peut-on modifier une résidence alternée après un jugement ?
Oui, en cas de changement important dans la situation familiale ou professionnelle.
Combien coûte un avocat pour une procédure de résidence alternée à Toulon ?
Les honoraires varient selon la complexité du dossier. Un devis clair est fourni dès le premier rendez-vous.