Lorsqu’un proche devient vulnérable en raison de l’âge, d’une maladie ou d’un handicap, il peut être nécessaire de mettre en place une mesure de protection juridique adaptée.
Notre cabinet d’Avocats à Toulon vous accompagne dans toutes les étapes : demande, procédure, contestation et suivi des mesures de tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.
Contactez notre Cabinet à Toulon pour une consultation personnalisée et confidentielle.
Qu’est-ce que la protection juridique des majeurs ?
La protection des majeurs vise à défendre les intérêts d’une personne qui n’est plus en mesure de gérer seule ses affaires.
Elle repose sur trois principes fondamentaux :
- Nécessité : mise en place uniquement si la situation l’exige.
- Proportionnalité : adaptée au degré d’autonomie du majeur.
- Subsidiarité : utilisée uniquement si aucun autre dispositif ne suffit.
Voir aussi : Droit de la famille et des personnes
Les différentes mesures de protection des majeurs
| Mesure | Niveau d’intervention | Durée | Particularité |
|---|---|---|---|
| Sauvegarde de justice | Légère, temporaire | Courte (1 an) | Protection provisoire et urgente. |
| Curatelle | Moyenne | 5 ans renouvelables | Assistance du curateur pour les actes importants. |
| Tutelle | Forte | 5 ans renouvelables | Représentation totale par le tuteur. |
| Habilitation familiale | Variable | À définir par le juge | Donnée à un proche, souple et adaptée. |
Ces dispositifs sont encadrés par le Code civil et nécessitent une décision du juge des contentieux de la protection.
Qui peut demander une mesure de protection ?
- Le majeur lui-même, lorsqu’il prend conscience de sa vulnérabilité.
- La famille ou les proches (conjoint, enfants, frères et sœurs, etc.).
- Le procureur de la République, lorsqu’il estime la mesure nécessaire.
Procédure pour mettre en place une mesure de protection
- Constitution du dossier avec certificat médical circonstancié.
- Dépôt de la demande auprès du juge compétent.
- Audience et décision : le juge entend le majeur et ses proches.
- Notification et mise en place de la mesure.
Délais moyens : entre 3 et 6 mois selon la complexité du dossier.
Contestation, mainlevée ou modification d’une mesure
Une décision de tutelle ou curatelle n’est pas définitive.
Elle peut être contestée ou modifiée dans les cas suivants :
- Amélioration de l’état de santé du majeur.
- Désaccord sur la gestion par le tuteur ou curateur.
- Volonté de réduire ou lever la mesure.
Contentieux en droit de la famille
Le rôle de l’Avocat dans la protection des majeurs
- Conseiller la famille pour choisir la mesure la plus adaptée.
- Accompagner la procédure devant le juge des contentieux de la protection.
- Défendre les droits du majeur protégé en cas de litige ou abus.
- Assurer un suivi régulier pour adapter la mesure dans le temps.
Honoraires et coût d’un Avocat en protection des majeurs
Nos honoraires sont fixés en toute transparence, selon :
- La complexité du dossier.
- Le temps consacré à la procédure.
- La nécessité éventuelle de recours ou contentieux.
Votre Avocat à Toulon pour la protection des majeurs
- Expertise reconnue en droit de la famille et des personnes.
- Proximité avec le tribunal judiciaire de Toulon.
- Accompagnement humain et personnalisé, dans le respect de la confidentialité.
FAQ – Avocat protection majeurs Toulon
Quelle différence entre tutelle et curatelle pour un majeur protégé ?
La tutelle implique une représentation totale, la curatelle une assistance pour les actes importants.
Combien coûte un avocat pour une procédure de protection des majeurs ?
Les honoraires varient en fonction de la complexité, contactez-nous pour un devis précis.
Qui peut demander une mise sous tutelle ou curatelle ?
Le majeur lui-même, un proche ou le procureur de la République.
Combien de temps dure une procédure de protection des majeurs ?
Généralement entre 3 et 6 mois, selon la réactivité des parties et la complexité du dossier.
Peut-on changer de tuteur ou de curateur ?
Oui, en saisissant le juge avec l’aide d’un Avocat.