Un pacte d’associés est bien plus qu’un simple contrat : c’est un véritable outil de gouvernance d’entreprise, qui encadre les relations entre associés et protège les intérêts de chacun. Que vous soyez en phase de création, de levée de fonds ou en situation de désaccord latent, un avocat en droit des sociétés peut sécuriser juridiquement votre pacte et anticiper les risques futurs.
Le pacte d’associés est un contrat extra-statutaire conclu entre tout ou partie des associés d’une société (SAS, SARL, SCI, etc.). Il permet de fixer des règles spécifiques de fonctionnement et de gouvernance, en complément des statuts.
Il peut notamment :
Un pacte bien rédigé renforce la stabilité de la société et évite de nombreux litiges.
Lors d’une levée de fonds, les investisseurs exigent souvent un pacte d’associés pour encadrer leurs droits (information, gouvernance, liquidité). Les fondateurs y trouvent aussi une protection de leur vision d’entreprise.
Dans les SCI ou holdings familiales, le pacte évite les blocages en cas de succession ou de désaccord entre membres d’une même famille. Il permet de maintenir la cohésion autour d’un patrimoine commun.
Même sans conflit ouvert, les tensions apparaissent souvent dans les sociétés à dirigeance partagée. Un pacte permet d’anticiper ces situations en fixant des règles claires, notamment pour la prise de décision ou la distribution des dividendes.
Elle donne un droit prioritaire aux associés en cas de vente de titres. Elle évite l’entrée d’un tiers non désiré au capital.
Elle interdit la cession des parts pendant une certaine durée. , ce qui est très utile pour stabiliser l’actionnariat, notamment en phase de lancement.
Elle permet à un associé minoritaire d’être entraîné dans une cession, ou au contraire de profiter d’une vente initiée par un majoritaire.
Elle interdit à un associé cédant de créer ou rejoindre une entreprise concurrente. Indispensable pour protéger le savoir-faire.
Chaque pacte doit être sur mesure, en fonction de votre secteur, de la structure capitalistique et des enjeux humains.
Contrairement aux modèles en ligne souvent standardisés, un avocat expérimenté en matière de pacte d’associés vous aide à :
Un bon pacte n’est pas qu’un texte juridique : c’est un outil de pilotage, qui protège vos relations professionnelles et vos intérêts patrimoniaux.
Notre cabinet vous accompagne à chaque étape :
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Les statuts sont publics et obligatoires, tandis que le pacte d’associés est un contrat privé, confidentiel et optionnel. Il permet plus de souplesse et de discrétion dans l’organisation de la société.
Non, mais il est vivement recommandé, notamment en cas de pluralité d’associés, levée de fonds, ou volonté de protéger les dirigeants.
En théorie, oui. En pratique, un pacte mal rédigé peut être inapplicable, nul, ou source de contentieux. L’accompagnement d’un avocat évite ces risques.
L’enregistrement n’est pas obligatoire, sauf si le pacte contient des clauses relatives à des cessions de titres. Un avocat vous guide sur les formalités juridiques nécessaires.
Oui, c’est l’un de ses avantages par rapport aux statuts. Il n’est pas déposé au greffe, sauf exception. La confidentialité est un levier stratégique, notamment en cas de négociations sensibles.
Le Cabinet Lacombe Brisou & Camuso est rattaché au Barreau de Toulon dans le ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
L’équipe regroupe des Avocats à haut niveau d’expertise en droit de la famille et des successions, droit des affaires, droit public, droit immobilier et de la copropriété ainsi qu’en droit pénal.
Nos clients sont des entreprises nationales ou locales, des particuliers, des syndics de copropriété et gestionnaire de biens, des associations tutélaires de protection des personnes.
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Chaque client est suivi par un Avocat qui répond à la technicité requise par son dossier.
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