Les litiges commerciaux exposent l’entreprise à des risques financiers, juridiques et réputationnels importants. Un impayé persistant, une rupture brutale, un acte de concurrence déloyale ou une mise en cause de responsabilité peuvent fragiliser la trésorerie, désorganiser l’activité ou engager la responsabilité personnelle du dirigeant.
Le Cabinet Lacombe Brisou accompagne à Toulon les dirigeants et sociétés confrontés à ces situations, en privilégiant une résolution amiable lorsque le dialogue demeure possible et une défense déterminée lorsque la situation l’exige. Notre intervention couvre l’ensemble du contentieux des affaires, du contentieux commercial classique au pénal des affaires.
Quelle est votre situation ?
Chaque situation fait l’objet d’une page détaillée. Choisissez celle qui correspond à la vôtre :
Comprendre vos enjeux économiques et stratégiques
Un contentieux commercial peut naître de causes variées : impayé d’un client, inexécution contractuelle d’un fournisseur, rupture brutale de relations d’affaires établies, concurrence déloyale ou parasitisme économique, mise en cause de la responsabilité du dirigeant ou de la société. Plus rarement mais avec des conséquences plus lourdes, des poursuites peuvent être engagées sur le terrain du droit pénal des affaires.
Une intervention juridique précoce permet d’analyser les risques réels, d’évaluer les preuves disponibles et de définir une stratégie cohérente avec les objectifs économiques. À l’inverse, un contentieux mal anticipé peut se transformer en risque majeur, économique comme réputationnel.
L’accompagnement du cabinet à Toulon
Le Cabinet Lacombe Brisou étudie chaque dossier dans sa globalité : engagements contractuels en jeu, contexte commercial, enjeux financiers, perspectives de règlement et capacité de la partie adverse à exécuter une éventuelle condamnation. Cette analyse conditionne le choix de la stratégie.
Lorsque le dialogue demeure possible, une solution amiable structurée est recherchée — mise en demeure circonstanciée, négociation directe, médiation conventionnelle ou judiciaire. Cette voie permet souvent de préserver les relations d’affaires et de maîtriser délais et coûts. Elle peut aboutir à un protocole transactionnel, susceptible d’être rendu exécutoire par homologation du juge ou, lorsqu’il est contresigné par les avocats de chacune des parties, par l’apposition de la formule exécutoire par le greffe.
En cas de blocage ou de risque significatif, une stratégie contentieuse rigoureuse est mise en œuvre devant les juridictions compétentes : Tribunal de commerce de Toulon pour les litiges entre commerçants, Tribunal judiciaire de Toulon pour les contentieux civils ou mixtes, Cour d’appel d’Aix-en-Provence en cas d’appel. Le cabinet assure un suivi attentif de l’exécution des décisions obtenues, étape qui conditionne l’effectivité de la condamnation.
Fondé par Maître Isabelle Lacombe Brisou, avocate depuis 1986, le Cabinet Lacombe Brisou privilégie une analyse stratégique rigoureuse, une grande réactivité et une parfaite maîtrise des enjeux économiques. Chaque dossier est traité dans une démarche orientée vers l’objectif économique du client.
L’intervention d’un avocat doit être envisagée dès les premiers signaux de difficulté, avant que la situation ne se durcisse :
- Dès l’apparition d’un impayé significatif ou répété.
- Lorsqu’un désaccord contractuel sérieux ne trouve pas de solution amiable.
- En cas de réception d’une mise en demeure ou d’une assignation.
- Lorsque vous êtes victime de concurrence déloyale ou de parasitisme.
- Lors d’une rupture brutale de relations commerciales établies.
- En cas de mise en cause de votre responsabilité civile ou pénale.
- Lorsqu’une procédure pénale est ouverte sur le terrain du droit pénal des affaires.
Questions fréquentes
Une solution amiable est-elle toujours possible ?
La voie amiable peut être envisagée chaque fois que les parties acceptent un dialogue structuré. Mise en demeure circonstanciée, négociation entre conseils, médiation : plusieurs mécanismes existent. Une intervention précoce augmente les chances d’aboutir à un accord sécurisé, souvent formalisé dans un protocole transactionnel qui s’impose aux parties et peut être rendu exécutoire par homologation judiciaire ou, s’il est contresigné par avocats, par apposition de la formule exécutoire.
Combien de temps dure une procédure commerciale ?
La durée dépend de la complexité du dossier et de l’attitude de la partie adverse. À titre indicatif, une procédure devant le Tribunal de commerce de Toulon dure en moyenne entre 12 et 24 mois en première instance, hors urgence. Certaines procédures rapides (référé commercial, injonction de payer) permettent d’obtenir une décision en quelques semaines.
Le Tribunal de commerce est-il toujours compétent ?
Le Tribunal de commerce est compétent pour les litiges entre commerçants ou relatifs aux actes de commerce. Lorsque l’une des parties n’est pas commerçante, le Tribunal judiciaire de Toulon peut être compétent. Entre parties ayant toutes contracté en qualité de commerçant, une clause attributive de compétence territoriale peut en outre désigner le tribunal compétent ; elle est en revanche sans effet à l’égard d’un non-commerçant. L’analyse de la compétence constitue toujours une étape préalable.
Comment fonctionne une procédure de recouvrement de créances ?
Plusieurs voies existent selon le profil de la créance. Pour une créance certaine, liquide et exigible, l’injonction de payer permet d’obtenir un titre exécutoire rapidement, à coût maîtrisé. Pour les créances contestées, une procédure au fond est nécessaire. Le référé-provision peut être utilisé lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable.
Qu’est-ce que le pénal des affaires ?
Le pénal des affaires regroupe les infractions susceptibles d’être commises dans le cadre de l’activité d’une entreprise : abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, banqueroute, faux et usage de faux, blanchiment, corruption. Ces poursuites engagent la responsabilité personnelle du dirigeant et peuvent conduire à des peines d’emprisonnement, d’amende et d’interdiction de gérer. Une défense rigoureuse dès la phase d’enquête est indispensable.
