La vie en copropriété peut générer de nombreux conflits : charges contestées, travaux imposés, litiges entre voisins ou désaccords avec le syndic.
Faire appel à un avocat en copropriété à Toulon vous permet de défendre efficacement vos droits, que vous soyez copropriétaire, syndic ou locataire d’un bien en copropriété.
Le Cabinet Lacombe & Brisou, avocat au Barreau de Toulon, vous accompagne pour résoudre les litiges de copropriété et prévenir les contentieux grâce à une expertise reconnue en droit immobilier.
Dans quels cas consulter un avocat en copropriété ?
Les litiges de copropriété sont variés et parfois complexes.
Un avocat en droit de la copropriété à Toulon intervient à la fois en amont (prévention et conseil) et en aval (procédure judiciaire).
Contestation de charges ou de travaux
Les charges de copropriété sont souvent sources de désaccords :
- Répartition jugée injuste ou erreur dans le calcul
- Travaux décidés sans respect des règles de majorité
- Travaux urgents réalisés sans autorisation de l’assemblée générale
Un avocat vérifie la légalité des décisions et peut engager une action en contestation devant le tribunal judiciaire de Toulon.
En cas de litige complexe sur la gestion du syndic, notre pôle en droit des affaires peut également intervenir pour sécuriser les aspects contractuels.
Litiges entre copropriétaires
Nuisances sonores, atteinte aux parties communes, stationnement gênant, usage abusif d’un local…
Notre cabinet aide à faire respecter le règlement de copropriété et à restaurer une cohabitation sereine entre les occupants.
Si le litige entraîne des dommages matériels ou moraux, nous mobilisons notre équipe dédiée en responsabilité civile pour obtenir une indemnisation juste.
Conflits avec le syndic de copropriété
Le syndic, représentant légal de la copropriété, peut être mis en cause pour :
- Manquement à ses obligations de gestion
- Absence de convocation d’assemblée générale
- Défaut de transparence ou de reddition des comptes
Nous accompagnons aussi bien les copropriétaires contre leur syndic, que les syndics attaqués à tort, afin d’assurer une défense équilibrée et rigoureuse.
Contestation d’assemblées générales
Une décision d’assemblée générale peut être annulée lorsqu’elle ne respecte pas :
- Les règles de convocation
- Les conditions de quorum et de majorité
- Le respect du règlement de copropriété
L’avocat en copropriété à Toulon peut contester ou défendre la validité d’une assemblée, dans le délai légal de 2 mois suivant la notification du procès-verbal.
Si le conflit devient judiciaire, notre pôle contentieux judiciaires prend le relais pour représenter vos intérêts devant les juridictions compétentes.
Les principaux litiges en droit de la copropriété
Non-paiement des charges de copropriété
Le recouvrement des charges impayées est une problématique fréquente.
Notre cabinet assiste les syndics dans la mise en demeure, la procédure d’injonction de payer, et la saisie des biens du débiteur si nécessaire.
Travaux votés et contestés
Certains copropriétaires refusent de participer à des travaux votés ou en contestent la légitimité.
Nous analysons la régularité du vote, la nature des travaux (entretien, amélioration, accessibilité) et les voies de recours possibles.
Nuisances et troubles de voisinage
Les nuisances sonores, olfactives ou visuelles peuvent constituer un trouble anormal de voisinage.
L’avocat intervient pour faire cesser le trouble et obtenir réparation du préjudice subi.
Responsabilité civile du syndic
En cas de faute de gestion, le syndic peut engager sa responsabilité civile :
- Omission d’entretien d’une partie commune
- Retard dans la déclaration d’un sinistre
- Mauvaise gestion financière
Nous assurons la défense du syndic ou la représentation des copropriétaires lésés, en lien avec notre pôle de responsabilité civile.
Le rôle de l’avocat en droit de la copropriété
Conseil juridique et préventif
Avant tout litige, notre cabinet propose un accompagnement préventif :
- Analyse des règlements de copropriété
- Vérification de la légalité des résolutions
- Anticipation des risques juridiques pour éviter le contentieux
Assistance lors des assemblées générales
L’avocat peut assister ou représenter un copropriétaire ou un syndic lors d’une assemblée générale, afin de :
- Garantir la conformité des décisions
- Prévenir les contestations ultérieures
- Rédiger ou relire les procès-verbaux
Représentation en justice pour copropriétaires ou syndic
En cas de procédure, notre cabinet vous représente devant le tribunal judiciaire de Toulon pour :
- Contestation de résolution d’assemblée
- Recouvrement de charges
- Responsabilité du syndic ou des copropriétaires
En collaboration avec notre équipe dédiée aux contentieux judiciaires, nous assurons une stratégie juridique complète et adaptée à chaque dossier.
Pourquoi faire appel à notre cabinet à Toulon ?
Expertise en droit immobilier et copropriété
Nos avocats maîtrisent les spécificités du droit immobilier et du droit de la copropriété, garantissant une approche sur mesure selon la nature du litige.
Défense aussi bien des copropriétaires que des syndics
Cette double expérience nous permet d’offrir une vision complète et équilibrée des conflits, favorisant des solutions rapides et durables.
Proximité avec le tribunal judiciaire de Toulon
Situé à proximité du tribunal judiciaire de Toulon, le Cabinet Lacombe & Brisou assure une réactivité optimale dans la gestion de vos dossiers.
Contactez notre cabinet pour vos litiges de copropriété à Toulon.
Nous intervenons dans tout le Var et devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans le cadre de vos contentieux judiciaires ou litiges en droit immobilier.
FAQ – Avocat copropriété Toulon
Quand consulter un avocat en droit de la copropriété à Toulon ?
Dès l’apparition d’un désaccord avec le syndic ou les autres copropriétaires, afin de prévenir les litiges et sécuriser vos démarches.
Comment contester une assemblée générale de copropriété ?
Vous disposez d’un délai de 2 mois après notification du procès-verbal pour saisir le tribunal avec l’aide d’un avocat.
Que faire en cas de charges de copropriété abusives ?
Un avocat vérifie la répartition des charges selon le règlement de copropriété et engage, si besoin, une action en annulation ou en remboursement.
Un avocat est-il obligatoire pour un litige de copropriété ?
Oui, devant le tribunal judiciaire, la représentation par avocat est obligatoire pour la majorité des litiges en copropriété.
Combien coûte un avocat spécialisé en copropriété à Toulon ?
Les honoraires dépendent de la complexité du dossier. Notre cabinet propose une convention d’honoraires claire et transparente, avec possibilité de forfait.