Cass. com., 18 juin 2025, n° 23-20.593 F-D
La Cour de cassation rappelle que l’annulation de l’exclusion d’un associé a un effet rétroactif : l’intéressé retrouve sa qualité d’associé comme s’il n’avait jamais cessé de l’être.
Il peut donc agir en nullité des assemblées tenues entre son exclusion et son rétablissement, au motif qu’il n’y avait pas été convoqué.
Cette décision illustre le risque de « nullités en cascade » : toutes les décisions sociales adoptées pendant la période litigieuse peuvent être remises en cause.
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Toutefois, la nullité reste facultative : les juges peuvent la refuser si ses conséquences sont disproportionnées par rapport à l’irrégularité.
À partir du 1er octobre 2025, la réforme des nullités (Ordonnance 2025-229 du 12 mars 2025) permettra au juge de limiter cet effet rétroactif, afin de préserver la sécurité juridique des sociétés.
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