L’AARPI Lacombe Brisou attache une grande importance à la protection des données personnelles des visiteurs de son site www.avocats-lacombe-brisou.fr et de ses clients. Cette page explique quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément :
- au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
- à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- à l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 sur le secret professionnel de l’avocat.
Responsable du traitement
AARPI Lacombe Brisou, association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle
6 rue Molière, 83000 Toulon
SIREN : 130 540 040
Téléphone : 04 94 93 60 50
Courriel : contact@lbhavocat.fr
Les avocates membres de l’association, Maître Isabelle Lacombe Brisou et Maître Constance Brisou, sont tenues au secret professionnel (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971), qui s’ajoute à la protection prévue par le RGPD.
Données collectées
Par le formulaire de contact
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- objet de la demande ;
- contenu du message et toute information que vous choisissez de nous communiquer.
Lors de votre navigation
Sous réserve de votre consentement (voir la politique de gestion des cookies) :
- pages consultées, durée de la visite et site de provenance ;
- type d’appareil, navigateur et système d’exploitation ;
- ville approximative de connexion ;
- parcours sur les pages : défilement, clics, mouvements de la souris (Microsoft Clarity) ; ce que vous tapez dans le formulaire n’est jamais enregistré ;
- actions sur le site : clic sur le numéro de téléphone ou l’adresse électronique, envoi du formulaire.
Si vous arrivez par une annonce du cabinet
Lorsque vous accédez au site après avoir cliqué sur une annonce Google du cabinet et que vous avez accepté les cookies publicitaires, Google Ads mesure si votre visite a donné lieu à un contact (appel ou envoi du formulaire). Lors de l’envoi du formulaire, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone peuvent être transmis à Google sous une forme chiffrée et irréversible (hachage), afin de mesurer l’efficacité des annonces (« conversions améliorées »). Si vous refusez ces cookies, aucune de ces données n’est transmise.
Par courriel ou par téléphone
Lorsque vous contactez le cabinet par courriel ou par téléphone, nous recueillons les informations que vous nous communiquez pour traiter votre demande de conseil, de rendez-vous ou de prise en charge d’un dossier.
Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur l’une des bases légales prévues à l’article 6 du RGPD :
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact ou d’information | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) | Nom, prénom, courriel, téléphone, message |
| Prise en charge d’un dossier | Exécution de la convention d’honoraires (art. 6.1.b) | Données nécessaires au traitement du dossier |
| Respect des obligations légales et déontologiques de l’avocat | Obligation légale (art. 6.1.c) | Données du dossier et de facturation |
| Mesure d’audience et amélioration de la navigation (Google Analytics, Microsoft Clarity) | Consentement (art. 6.1.a) | Données de navigation, parcours sur les pages, cookies de mesure d’audience |
| Mesure de l’efficacité des annonces (Google Ads) | Consentement (art. 6.1.a) | Cookies publicitaires ; courriel et téléphone chiffrés lors de l’envoi du formulaire |
| Protection du formulaire contre les envois automatisés (Google reCAPTCHA) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Données techniques de navigation |
| Sécurité du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Adresse IP, journaux de connexion |
Le cabinet ne prend aucune décision automatisée et ne réalise aucun profilage au sens de l’article 22 du RGPD.
Destinataires
Vos données sont destinées au cabinet et ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin :
- Maître Isabelle Lacombe Brisou et Maître Constance Brisou ;
- les collaborateurs et le personnel du cabinet, tenus au secret professionnel.
Dans la stricte mesure nécessaire au traitement d’un dossier, elles peuvent être communiquées :
- aux juridictions et auxiliaires de justice (greffes, commissaires de justice, experts judiciaires) ;
- aux confrères avocats, dans le respect du contradictoire ;
- aux administrations, lorsque la loi l’impose.
Prestataires techniques (sous-traitants liés au cabinet par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD) :
- OVH SAS : hébergement du site et des messages du formulaire, Roubaix (France) ;
- Google Ireland Limited et Google LLC : mesure d’audience (Google Analytics) et mesure des annonces (Google Ads), avec votre consentement ; protection du formulaire (reCAPTCHA) ; vidéo YouTube, chargée seulement si vous cliquez dessus ;
- Microsoft Ireland Operations Limited : analyse de la navigation sur le site (Microsoft Clarity), avec votre consentement ;
- CookieYes Limited : enregistrement de vos choix en matière de cookies (Royaume-Uni) ;
- MapTiler AG : affichage de la carte du cabinet (Suisse).
Le cabinet ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données à des fins commerciales.
Transferts hors de l’Union européenne
Google LLC et Microsoft Corporation peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et, à défaut, par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission.
CookieYes (Royaume-Uni) et MapTiler (Suisse) sont établis dans des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.
Vous pouvez refuser les cookies de Google Analytics, de Microsoft Clarity et de Google Ads à tout moment, depuis le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.
Durées de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande de contact restée sans suite | 3 ans à compter du dernier échange |
| Dossier en cours | Durée de la mission |
| Dossier clos | 5 ans à compter de la fin de la mission (article 2225 du Code civil, durée de la responsabilité de l’avocat) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
| Cookies de mesure d’audience et publicitaires | 13 mois maximum |
| Relectures de visites (Microsoft Clarity) | 30 jours ; 9 mois au plus pour un petit échantillon conservé par Microsoft |
| Choix en matière de cookies | 12 mois |
| Journaux de connexion | 1 an |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès : savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes ;
- droit à l’effacement, dans la limite des obligations de conservation propres à la profession d’avocat ;
- droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus par le RGPD ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits
- par courrier : AARPI Lacombe Brisou, 6 rue Molière, 83000 Toulon ;
- par courriel : contact@lbhavocat.fr.
Nous vous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande (article 12 du RGPD). Une pièce d’identité peut vous être demandée en cas de doute sur votre identité.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr
Sécurité
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque (article 32 du RGPD) :
- hébergement des données dans l’Union européenne ;
- connexion chiffrée (HTTPS) ;
- accès aux données réservé aux personnes habilitées ;
- sauvegardes régulières ;
- respect du secret professionnel de l’avocat.
En cas de violation de données susceptible d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à l’article 34 du RGPD.
Cookies
La liste des cookies utilisés et la manière de les refuser figurent dans la politique de gestion des cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.
Modifications
Cette politique peut être modifiée, notamment pour tenir compte de l’évolution des textes ou du site. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.
Contact
Pour toute question sur cette politique ou sur vos données personnelles :
AARPI Lacombe Brisou
6 rue Molière, 83000 Toulon
Téléphone : 04 94 93 60 50
Courriel : contact@lbhavocat.fr