La reconversion du nom de famille après un divorce est une étape fréquente, mais qui nécessite de respecter un cadre juridique précis. Que vous souhaitiez retrouver votre nom de naissance ou cesser de porter le nom de votre ex-époux(se), certaines démarches doivent être effectuées auprès de l’état civil, du tribunal ou de différents organismes. Voici…

La prestation compensatoire est l’un des enjeux majeurs d’un divorce. Elle vise à compenser la différence de niveau de vie entre les époux après la séparation. Son calcul dépend de nombreux critères : durée du mariage, revenus, patrimoine, âge, santé, capacités professionnelles… Comprendre ces paramètres est essentiel pour protéger vos droits, que votre divorce soit…

Un divorce devient complexe lorsque l’un des époux refuse la séparation. Ce divorce sans consentement mutuel, appelé divorce contentieux, oblige à engager une procédure devant le juge aux affaires familiales. Comprendre vos droits, les étapes et les solutions possibles est essentiel pour avancer sereinement. Pour une vue plus globale sur votre situation familiale, vous pouvez…

Lors d’un divorce, préserver les droits des enfants est un enjeu central. Garde, pension alimentaire, autorité parentale : chaque décision a un impact direct sur leur équilibre et leur quotidien. Comprendre ces mécanismes permet de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant et d’éviter les conflits familiaux. Pour une vision globale du cadre juridique, vous pouvez consulter…

Comprendre les types de divorce Qu’est-ce qu’un divorce amiable ? Le divorce amiable, ou divorce par consentement mutuel, repose sur un accord total entre les époux concernant la rupture du mariage et ses conséquences : garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens, etc. Depuis la réforme de 2017, cette procédure se déroule sans intervention…

Comprendre la procédure de divorce Divorce amiable : délais et étapes Le divorce amiable, aussi appelé divorce par consentement mutuel, est la procédure la plus rapide. Les époux doivent être entièrement d’accord sur la rupture et ses conséquences : partage des biens, résidence des enfants, pension alimentaire, etc. Depuis la réforme de 2017, ce divorce…

Comprendre la règle  Il n’est pas possible d’avoir un seul avocat, que ce soit dans le cadre d’un divorce amiable déjudiciarisé ou dans le cas d’un divorce contentieux. Il est possible d’avoir un seul avocat dans une procédure amiable judiciaire, mais à plusieurs conditions (absence de conflit d’intérêts, divorce non forcé), il est recommandé d’avoir…

Comprendre la situation Divorce avec un seul avocat : est-ce possible ? En matière de divorce amiable, les époux doivent choisir chacun un avocat  dans le cadre d’une  convention de divorce. Les deux conjoints doivent être  d’accord sur toutes les conséquences du divorce (partage, garde, pension, etc.). En revanche, si l’un des époux refuse de…

Comprendre la liquidation et le partage après divorce Qu’est-ce que la liquidation et le partage des biens ? La liquidation et le partage consistent à déterminer la répartition des biens, dettes et créances accumulés durant le mariage. Cette étape vise à clôturer le régime matrimonial (communauté, séparation de biens, participation aux acquêts, etc.) et à…

Comprendre le divorce pour faute Qu’est-ce qu’un divorce pour faute ? Le divorce pour faute est une procédure judiciaire permettant à un époux de demander la dissolution du mariage lorsque l’autre a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs conjugaux (fidélité, respect, assistance). Cette faute rend impossible le maintien de la vie commune. Les…

Introduction Le décret n° 2025-840 du 22 août 2025 introduit une avancée notable en matière de protection des données personnelles des personnes physiques exerçant un pouvoir de gestion sur une société. Par l’insertion d’un nouvel article R. 123-54-1 du Code de commerce, ces personnes pourront désormais rendre confidentielle leur adresse personnelle figurant dans les documents…