Divorce, enfants, patrimoine, successions : décryptages et repères pratiques pour les particuliers et les familles.
Notre expertise en droit de la familleL'adoption crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Elle est simple (la filiation d'origine subsiste) ou plénière (elle se substitue à la filiation d'origine, de façon irrévocable). Depuis la loi du 21 février 2022, l'adoption est ouverte aux couples mariés, pacsés ou en…
Lire l’articleL'état civil regroupe les actes qui établissent l'identité et la situation familiale d'une personne (naissance, mariage, décès, filiation). Il est parfois nécessaire de rectifier un acte erroné, de…
Lire l’articleUn époux peut renoncer à la soulte qui lui est due, à condition que ce choix soit libre, éclairé et formalisé par écrit. Mais attention : une simple…
Lire l’articleLes papiers nécessaires à un divorce dépendent de la procédure. Dans tous les cas : pièces d'identité, livret de famille, copie intégrale de l'acte de mariage (de moins…
Lire l’articleUn jugement de divorce ne peut faire l'objet que d'un seul appel. Délais, recours en cassation et conseils d'un avocat à Toulon.
Lire l’articleVous restez tenu envers la banque de rembourser le crédit immobilier pendant toute la procédure, et même après le divorce tant que la banque ne vous a pas…
Lire l’articleAucun époux n'est prioritaire de plein droit sur le logement familial. Pendant la procédure, le juge aux affaires familiales peut, lors de l'audience sur mesures provisoires, attribuer la…
Lire l’articleAvant toute démarche, la première étape est de consulter un avocat : lui seul peut analyser votre situation et déterminer la procédure adaptée (amiable ou contentieuse). Préparez en…
Lire l’articleQuitter le domicile conjugal avant le divorce n’est pas interdit, mais c’est risqué sans précaution. Le mariage impose une communauté de vie (article 215 du Code civil) :…
Lire l’articleLe refus de votre mari ne peut pas vous empêcher de divorcer. Son accord n’est pas nécessaire pour engager la procédure, et la réforme du 1er janvier 2021…
Lire l’articleVotre conjoint veut divorcer, pas vous ? En droit français, nul ne peut être contraint de rester marié : vous ne pourrez pas empêcher le divorce indéfiniment. Mais…
Lire l’articleAprès un divorce, chacun reprend automatiquement son nom de naissance : c'est le nom d'usage de l'ex-époux qui cesse, pas le nom de famille (qui n'a jamais changé).…
Lire l’articleUne question sur votre situation ? Le cabinet vous reçoit à Toulon ou échange avec vous à distance.
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