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Droit des Affaires

Droit des affaires

Créer, développer, transmettre protéger votre société ?

Le droit des affaires constitue un levier essentiel pour structurer, sécuriser et développer l’activité d’une entreprise.

Maître Isabelle Lacombe-Brisou, avocate au barreau de Toulon
Lacombe Brisou

Le cabinet accompagne dirigeants, associés et investisseurs en conseil comme en contentieux, depuis la création de la société jusqu’aux opérations de transmission ou de restructuration.

Chaque intervention vise un objectif clair : protéger les intérêts économiques de l’entreprise tout en sécurisant les décisions stratégiques du dirigeant.

Droit des Affaires

Nos domaines d'intervention

Le cabinet intervient auprès des entreprises locales, TPE, PME et startups sur l’ensemble des problématiques liées à la gestion, à la structuration et à la sécurisation de leurs relations d’affaires.

NOTRE ACCOMPAGNEMENT

Le cycle de vie de l’entreprise

Le cabinet accompagne dirigeants, entrepreneurs et sociétés à chaque étape de la vie de l’entreprise, en conseil comme en contentieux.
Pour bénéficier d’un accompagnement stratégique en droit des affaires à Toulon, un premier échange confidentiel peut être organisé avec un avocat du cabinet.

Dès la création, les choix juridiques conditionnent la sécurité et l’évolution future de la société.
 
Le cabinet conseille les dirigeants pour :
  • Le choix de la forme sociale et la rédaction des statuts
  • L’élaboration de pactes d’associés et l’organisation de la gouvernance
  • Les opérations sur le capital et l’entrée d’investisseurs
  • Les transformations sociétaires, fusions ou scissions

L’objectif est de poser des bases juridiques solides, compatibles avec la stratégie de développement de l’entreprise.

La croissance de l’entreprise repose sur des relations contractuelles maîtrisées.

Le cabinet intervient notamment pour :

  • La rédaction et la négociation de contrats commerciaux (prestations de services, distribution, partenariats, sous‑traitance, franchise, baux commerciaux)
  • L’audit, la rédaction et la mise à jour des conditions générales de vente ou d’achat
  • L’analyse des risques juridiques liés au développement de l’activité
  • La prévention des situations conflictuelles

Chaque contrat est conçu comme un outil de sécurisation et de performance économique.

Malgré les précautions prises, des différends peuvent survenir. Le cabinet privilégie une approche graduée, combinant recherche de solution amiable et défense contentieuse lorsque cela est nécessaire.

L’accompagnement couvre notamment :

  • Le recouvrement de créances et la gestion des impayés
  • Les litiges liés à l’inexécution ou à la rupture contractuelle
  • Les actions en concurrence déloyale ou parasitisme économique
  • La représentation devant le tribunal de commerce et la cour d’appel

L’objectif constant demeure la protection des intérêts économiques du client et la maîtrise des coûts et délais de procédure.

Les opérations de transmission et de restructuration constituent des étapes déterminantes dans la vie d’une société. Le cabinet assiste dirigeants et investisseurs pour :

  • La cession de titres ou de fonds de commerce
  • L’entrée d’un nouvel associé ou d’un investisseur
  • Les audits juridiques et due diligences
  • Les opérations de restructuration interne.

Chaque opération est menée avec une attention particulière portée à la sécurisation juridique, à la confidentialité et aux enjeux patrimoniaux du dirigeant.

FAQ

Questions fréquentes

Dès la création de l’entreprise, lors de la conclusion de contrats importants, en cas de difficulté avec un partenaire commercial ou dans la perspective d’une cession ou d’une restructuration.

Oui. L’anticipation des risques et la sécurisation contractuelle constituent une part essentielle de l’accompagnement proposé.

Le cabinet assiste les dirigeants et investisseurs à toutes les étapes de la transmission : audit, négociation, rédaction des actes et sécurisation de l’opération.

Oui. Nos avocats plaident devant l’ensemble des juridictions françaises, et notamment dans le ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Oui. Une coordination étroite avec les partenaires habituels de l’entreprise garantit un accompagnement global, cohérent et parfaitement sécurisé.

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Chaque situation étant spécifique, un premier échange confidentiel permet d’identifier les enjeux juridiques et les solutions adaptées à votre entreprise.