Conseil stratégique, sécurisation juridique et défense des entreprises à chaque étape de leur développement.
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affaires à Toulon
Un partenaire juridique pour chaque étape de votre entreprise
Le droit des affaires regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables à la vie économique et commerciale des entreprises : création de sociétés, relations contractuelles, contentieux commerciaux, opérations de cession, procédures collectives. Discipline transversale par excellence, il mobilise des compétences en droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit fiscal et droit social. Pour le dirigeant d’entreprise, disposer d’un avocat de confiance maîtrisant ces différents volets est une condition essentielle de pérennité et de sérénité.
Maître Constance Brisou
Avocate associée - Droit des affaires
Le droit des affaires est un domaine majeur du cabinet Lacombe Brisou. Maître Constance Brisou y accompagne dirigeants, associés et investisseurs en conseil comme en contentieux, à chaque étape de la vie de la société.
Le cabinet, fondé par Maître Isabelle Lacombe Brisou, est inscrit au Barreau de Toulon depuis plus de quarante ans. Cette ancienneté lui confère une connaissance approfondie des juridictions locales — tribunal de commerce de Toulon, tribunal judiciaire, Cour d’appel d’Aix-en-Provence — et une implication institutionnelle reconnue : la fondatrice du cabinet a été élue à quatre reprises au Conseil de l’Ordre, a siégé à la CARPA et présidé la Commission Avocat Mandataire en Transactions Immobilières.
Cette double dimension — maîtrise approfondie du droit des affaires et ancrage institutionnel — fonde l’engagement du cabinet : protéger les intérêts économiques de l’entreprise tout en sécurisant les décisions stratégiques du dirigeant.
Nos domaines d'intervention
Le cabinet intervient auprès des entreprises locales, TPE, PME et startups sur l’ensemble des problématiques liées à la gestion, à la structuration et à la sécurisation de leurs relations d’affaires.
Créer et structurer l’entreprise
Sécuriser et développer l’activité
Gérer les contentieux et risques commerciaux
Céder ou transmettre l'entreprise
Restructurer et redresser l'entreprise
Le cycle de vie de l’entreprise
Cinq grandes phases jalonnent la vie d’une entreprise, chacune appelant des compétences juridiques spécifiques : la création et la structuration initiale, la sécurisation contractuelle de l’activité, la prévention et la gestion des litiges commerciaux, les opérations de cession et de transmission, et enfin l’anticipation des difficultés économiques. Le cabinet accompagne dirigeants et associés à chacune de ces étapes, avec une approche à la fois préventive et stratégique.
Le cabinet accompagne dirigeants, entrepreneurs et sociétés à chaque étape de la vie de l’entreprise, en conseil comme en contentieux.
Pour bénéficier d’un accompagnement stratégique en droit des affaires à Toulon, un premier échange confidentiel peut être organisé avec un avocat du cabinet.
1. Créer et structurer l’entreprise
Dès la création, les choix juridiques conditionnent la sécurité et l’évolution future de la société. Forme sociale (SAS, SARL, SCI, SCP), répartition du capital, mode de gouvernance, équilibres entre associés : chaque décision initiale aura des conséquences durables sur le développement de l’entreprise et la responsabilité du dirigeant. Le cabinet accompagne les fondateurs dès la phase de constitution pour anticiper ces choix structurants.
- Le choix de la forme sociale et la rédaction des statuts
- L’élaboration de pactes d’associés et l’organisation de la gouvernance
- Les opérations sur le capital et l’entrée d’investisseurs
- Les transformations sociétaires, fusions ou scissions
L’objectif est de poser des bases juridiques solides, compatibles avec la stratégie de développement de l’entreprise et adaptées aux spécificités du tissu économique varois.
2. Sécuriser et développer l’activité
La croissance de l’entreprise repose sur des relations contractuelles maîtrisées. Contrats de prestation, accords de distribution, partenariats stratégiques, conditions générales : chaque document engage l’entreprise sur le long terme et peut devenir, en cas de litige, l’élément déterminant pour la défense des intérêts en cause. Le cabinet conçoit chaque contrat comme un outil à la fois de sécurisation juridique et de performance économique.
Le cabinet intervient notamment pour :
- La rédaction et la négociation de contrats commerciaux (prestations de services, distribution, partenariats, sous-traitance, franchise, baux commerciaux)
- L’audit, la rédaction et la mise à jour des conditions générales de vente ou d’achat
- L’analyse des risques juridiques liés au développement de l’activité
- La prévention des situations conflictuelles
Chaque contrat est conçu comme un outil de sécurisation et de performance économique, en cohérence avec les enjeux de l’entreprise et son environnement concurrentiel.
3. Prévenir et gérer les litiges commerciaux
Malgré les précautions prises, des différends peuvent survenir : impayés, ruptures contractuelles, contestations de prestations, actes de concurrence déloyale. Le cabinet privilégie une approche graduée, combinant recherche de solution amiable lorsque le dialogue reste possible et défense contentieuse rigoureuse lorsque la situation l’exige. Une intervention précoce permet souvent d’éviter l’aggravation du litige et de préserver les relations d’affaires.
L’accompagnement couvre notamment :
- Le recouvrement de créances et la gestion des impayés
- Les litiges liés à l’inexécution ou à la rupture contractuelle
- Les actions en concurrence déloyale ou parasitisme économique
- La représentation devant le tribunal de commerce et la cour d’appel
L’objectif constant demeure la protection des intérêts économiques du client et la maîtrise des coûts et délais de procédure.
4. Céder ou transmettre l'entreprise
Les opérations de cession et de transmission constituent des étapes stratégiques majeures dans la vie d’une société. Préparation à la retraite du dirigeant, ouverture du capital à un nouvel investisseur, transmission familiale, opération de croissance externe : chaque cas appelle une analyse juridique et fiscale approfondie. Le cabinet assiste dirigeants et investisseurs dans la structuration, la négociation et la sécurisation de ces opérations sensibles.
- La cession de fonds de commerce et la cession de titres ou d’actions
- Les opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif
- L’audit juridique préalable (legal audit) et les due diligences
- La rédaction des protocoles de cession et des garanties d’actif et de passif
- La transmission familiale et les dispositifs d’optimisation fiscale (pacte Dutreil)
Chaque opération est menée avec une attention particulière portée à la sécurisation juridique, à la confidentialité absolue et aux enjeux patrimoniaux du dirigeant.
5. Anticiper les difficultés et restructurer
Lorsqu’une entreprise traverse des difficultés économiques ou financières, l’anticipation est déterminante. Le droit français propose un éventail de dispositifs allant des procédures préventives confidentielles (mandat ad hoc, conciliation) aux procédures collectives judiciaires (sauvegarde, redressement, liquidation). Le cabinet accompagne dirigeants et créanciers à chaque étape, avec un objectif constant : préserver autant que possible la valeur de l’entreprise, protéger la responsabilité du dirigeant et sauvegarder les emplois.
- Les procédures préventives confidentielles (mandat ad hoc, conciliation)
- Les procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation)
- Les opérations de restructuration capitalistique ou opérationnelle
- L’accompagnement du dirigeant : responsabilité, garanties personnelles, négociations
- L’accompagnement du créancier : déclaration de créance, défense des droits
Une intervention précoce, combinée à la maîtrise des juridictions locales (Tribunal de commerce de Toulon, Cour d’appel d’Aix-en-Provence), permet souvent d’éviter l’ouverture d’une procédure collective et de privilégier des solutions négociées.
Une expérience au service des entrepreneurs du Var
Le cabinet accompagne régulièrement des entreprises issues des secteurs économiques structurants de la région toulonnaise et varoise. Cette diversité d’expérience permet d’adapter l’analyse juridique aux réalités opérationnelles de chaque activité, qu’il s’agisse d’une TPE familiale ou d’une PME en forte croissance. La connaissance approfondie du tissu économique local — entreprises portuaires, artisans, commerçants, professionnels libéraux — constitue un atout pour comprendre les enjeux concrets de nos clients.
Commerce & distribution
Hôtellerie & restauration
BTP & immobilier
Services & professions libérales
Industrie & artisanat
Le cabinet intervient également auprès de professionnels libéraux, associations, fondations et structures publiques confrontés à des problématiques de droit commercial. Cette polyvalence reflète la richesse économique du territoire toulonnais et permet de croiser les expertises pour offrir un conseil juridique parfaitement adapté à chaque situation.
Au-delà du droit des affaires
Les enjeux d’un dirigeant ne se limitent pas à la sphère économique. Le cabinet articule son intervention en droit des affaires avec ses autres expertises pour offrir un accompagnement coordonné :
- Droit immobilier — baux commerciaux, acquisition de locaux professionnels, copropriété.
- Droit de la famille — régime matrimonial du dirigeant, protection patrimoniale, transmission.
- Responsabilité civile — mise en cause de la responsabilité du dirigeant ou de la société.
Questions fréquentes
Quand consulter un avocat en droit des affaires ?
Dès la création de l’entreprise, lors de la conclusion de contrats importants, en cas de difficulté avec un partenaire commercial ou dans la perspective d’une cession ou d’une restructuration.
Le cabinet intervient‑il en prévention des litiges ?
Oui. L’anticipation des risques et la sécurisation contractuelle constituent une part essentielle de l’accompagnement proposé.
Accompagnez-vous les cessions et transmissions d’entreprise ?
Le cabinet assiste les dirigeants et investisseurs à toutes les étapes de la transmission : audit, négociation, rédaction des actes et sécurisation de l’opération.
Le Cabinet intervient-il en dehors de Toulon ?
Oui. Nos avocats plaident devant l’ensemble des juridictions françaises, et notamment dans le ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Travaillez‑vous avec les experts‑comptables et autres conseils ?
Oui. Une coordination étroite avec les partenaires habituels de l’entreprise garantit un accompagnement global, cohérent et parfaitement sécurisé.
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Chaque situation étant spécifique, un premier échange confidentiel permet d’identifier les enjeux juridiques et les solutions adaptées à votre entreprise.