L’adoption est une démarche à la fois juridique et humaine, encadrée par des règles précises, réformées en 2022. Elle peut être simple ou plénière, nationale ou internationale.
Adoption simple et adoption plénière
L'adoption plénière rompt le lien avec la famille d'origine : l'enfant prend le nom des adoptants, et l'adoption est irrévocable. L'adoption simple maintient un lien avec la famille d'origine (double filiation) ; le nom de l'adoptant s'ajoute à celui d'origine, et elle peut être révoquée pour motifs graves. L'adoption internationale obéit en outre à la Convention de La Haye.
Les conditions pour adopter
Depuis la loi du 21 février 2022, qui a réformé le droit de l'adoption :
• L’adoption est ouverte aux couples mariés, mais aussi pacsés ou en concubinage ;
• Les adoptants en couple doivent avoir chacun plus de 26 ans, ou justifier d’au moins un an de communauté de vie ; une personne seule doit avoir plus de 26 ans (aucune condition d’âge n’est exigée pour adopter l’enfant de son conjoint, partenaire ou concubin) ;
• Une personne seule peut adopter ;
• Un agrément délivré par le Conseil départemental est en principe nécessaire.
Les étapes de la procédure
• Demande d'agrément auprès du Conseil départemental, avec enquête sociale et psychologique ;
• Constitution du dossier et entretiens d'évaluation ;
• Requête et décision du tribunal judiciaire, qui statue dans l'intérêt supérieur de l'enfant ;
• Les délais varient, en particulier pour l'adoption internationale.
Le rôle de l'avocat
L'avocat conseille sur le type d'adoption adapté, prépare et sécurise le dossier pour maximiser les chances d'acceptation, et vous assiste devant le tribunal. Il intervient aussi dans les cas particuliers : adoption de l'enfant du conjoint (fréquente dans les familles recomposées), adoption internationale, ou contestation/révocation d'une adoption simple.
Un projet d'adoption à Toulon
Pour les démarches liées à l’identité de l’enfant, voyez aussi notre article avocat état civil à Toulon.
Questions fréquentes
Quelle différence entre adoption simple et plénière ?
La simple maintient le lien avec la famille d’origine (et est révocable) ; la plénière s’y substitue et est irrévocable.
Qui peut adopter depuis 2022 ?
Les couples mariés, pacsés ou en concubinage (chacun âgé de plus de 26 ans, ou justifiant d’un an de vie commune), ainsi que les personnes seules de plus de 26 ans.
Un avocat est-il obligatoire ?
Il n’est pas toujours obligatoire mais fortement recommandé pour sécuriser le dossier et représenter les adoptants.
Comment adopter l'enfant de son conjoint ?
Par une requête au tribunal judiciaire, avec le consentement de votre conjoint (partenaire ou concubin) et, si la filiation est aussi établie à son égard, de l’autre parent ; l’enfant de plus de 13 ans doit aussi consentir. Les conditions sont spécifiques (pas de condition d’âge, différence d’âge de 10 ans, adoption plénière possible seulement dans certains cas).
Combien de temps dure une adoption ?
Variable, souvent 12 à 24 mois, davantage pour l’adoption internationale.
En résumé
Un avocat en droit de la famille à Toulon
Maître Isabelle Lacombe-Brisou, avocate au barreau de Toulon, accompagne les projets d’adoption — simple, plénière, de l’enfant du conjoint ou internationale — de la constitution du dossier à la décision du tribunal.