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Rôle du notaire dans un divorce : quand est-il obligatoire ?

Lors d’un divorce, le partage des biens peut être simple… ou au contraire très technique lorsque le couple possède un bien immobilier, un patrimoine important ou un contrat de mariage spécifique. Dans ces situations, l’intervention d’un notaire devient indispensable pour sécuriser les opérations juridiques et éviter tout litige futur. Pour une vue globale des règles…

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Partage des biens immobiliers après un divorce à Toulon

Le partage des biens immobiliers après un divorce est une étape déterminante : maison commune, appartement, biens locatifs, dettes immobilières… Chaque décision influence la stabilité financière des ex-époux. Comprendre les règles juridiques, les options possibles et la procédure à suivre permet d’éviter les litiges et d’assurer une répartition équitable. Pour une vision globale des règles…

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Réunion de copropriétaires discutant d’un projet de transformation de bureaux en logements, illustrant l’assouplissement des règles de majorité.

Transformation de bureaux en logements en copropriété : un assouplissement des règles de majorité

Loi n° 2025-541 du 16 juin 2025, articles 8 et 9 Journal officiel du 17 juin 2025 – texte n° 1 Face à la crise du logement et à la vacance croissante des bureaux, la transformation des locaux professionnels en logements s’impose comme une solution pragmatique. Jusqu’à récemment, le régime juridique de la copropriété constituait…

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Bornage des Propriétés : Définition, Enjeux et Solutions

Introduction au bornage : définition et importance de la procédure Comprendre ce qu'est le bornage et son rôle dans la délimitation des propriétés Le bornage est une procédure précise pour délimiter les propriétés contiguës et fixer leurs limites. Elle nécessite l'intervention d'un géomètre-expert pour mesurer et marquer les bornes entre les parcelles, ce qui contribue…

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Charges de copropriété : tout sur les frais et les responsabilités

Introduction aux charges de copropriété : importance et fonctionnement Les charges de copropriété sont un élément important dans la gestion d'un immeuble collectif. Cet article vise à vous fournir toutes les informations essentielles pour mieux comprendre les frais et les responsabilités associés à la copropriété. Comprendre le rôle des charges de copropriété dans la gestion…

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Bail Commercial : Fonctionnement, Litiges et Solutions

Introduction au bail commercial : importance et fonctionnement Comprendre le rôle du bail commercial dans la location de biens immobiliers à usage professionnel Le bail commercial est un contrat essentiel dans la location de biens immobiliers destinés à des activités professionnelles. Il établit les droits et les obligations des propriétaires et des locataires commerciaux. Ce…

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Assurance Protection Juridique : Le Bouclier Contre les Litiges

I. Introduction à l'assurance protection juridique : son rôle et son importance L'assurance protection juridique est un dispositif essentiel pour protéger les particuliers et les entreprises contre les risques juridiques et les litiges. Dans cette introduction, nous allons expliquer les fondements de l'assurance protection juridique et souligner son rôle crucial dans la gestion des problèmes…

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Acte Notarié dans les Transactions Immobilières

Introduction à l'acte notarié : rôle et importance Comprendre la nature et la valeur juridique d'un acte notarié C'est un document juridique officiel rédigé et authentifié par un notaire. Il revêt une importance significative dans les transactions immobilières, car il bénéficie d'une force probante et d'une présomption de validité. Contrairement à un contrat privé, un…

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Assemblée Générale de Copropriété : Rôles, Droits et Solutions

Introduction à l'assemblée générale de copropriété : rôle et importance dans la prise de décisions collectives Comprendre le fonctionnement de l'assemblée générale et son rôle dans la gestion de la copropriété L'assemblée générale de copropriété est une réunion périodique qui rassemble l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble. Son objectif est de prendre des décisions collectives sur…

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Transaction immobilière : Guide sur les différentes étapes et documents clés

Introduction à la transaction immobilière : définition et enjeux Une transaction immobilière est un processus complexe qui englobe l'achat ou la vente d'un bien immobilier. Cette étape est d'une importance capitale, car elle peut avoir des répercussions financières et juridiques significatives pour toutes les parties impliquées. Comprendre les différentes étapes et les documents clés associés…

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