Lorsqu’une entreprise traverse des difficultés financières, économiques ou organisationnelles, l’anticipation et la rigueur juridique sont…
L’apport partiel d’actif est une opération de réorganisation par laquelle une société transmet à une…
La procédure de redressement judiciaire est ouverte lorsque l’entreprise se trouve en état de cessation…
La procédure de sauvegarde est un dispositif préventif destiné aux entreprises qui rencontrent des difficultés…
La scission est l’opération inverse de la fusion : une société transmet l’intégralité de son…
La fusion de sociétés est une opération de réorganisation majeure par laquelle une ou plusieurs…
La liquidation judiciaire est ouverte lorsque l’entreprise est en cessation des paiements et que son…
Lorsqu’une entreprise traverse des difficultés, son dirigeant peut se trouver personnellement exposé : action en…
Lorsqu’une entreprise débitrice est placée en procédure collective, ses créanciers se trouvent confrontés à un…
La restructuration d’entreprise désigne l’ensemble des opérations juridiques, financières et opérationnelles destinées à adapter la…
La cession de fonds de commerce est une opération charnière dans la vie d’un commerçant.…
La cession de titres — actions ou parts sociales — est une technique de transmission…