Introduction
Le décret n° 2025-840 du 22 août 2025 introduit une avancée notable…
Cass. com., 12 juin 2025, n° 23-22.076 F-B, Sté Pasaryne ès qual. c/…
Cass. 3e civ., 19 juin 2025, n° 23-19.292 FS-B et n° 23-17.604 FS-B…
Cour de cassation, chambre commerciale, 2 juillet 2025, n° 24-13.438
Rappel préalable :…
Civ. 2e, 22 mai 2025, n° 23-12.659 et n° 23-10.900
Dans ces…
Cass. soc. 11 juin 2025, n° 24-13.083 F-B
Un salarié affecté à la…
CA Versailles, 10 déc. 2024, n° 21/05807
Un dirigeant de SAS, également salarié,…
Ccass. Com., 7 mai 2025, pourvoi n° 23-15.931
Une SARL ainsi que plusieurs…
Pourquoi faire appel à un avocat pour une liquidation d'entreprise ?
Lorsqu'une entreprise…
Pourquoi consulter un avocat lorsque votre entreprise rencontre des difficultés ?
Lorsque des…
Avocat plan de sauvegarde entreprise Toulon – Préservez votre société avant la cessation de paiement
Qu'est-ce qu'un plan de sauvegarde d'entreprise ?
Le plan de sauvegarde d'entreprise est…
Cass. soc. 11 juin 2025, n° 24-13.083 F-B
Un salarié affecté à la…