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Droit de la famille

Qui garde la maison en cas de divorce ? Règles, droits et solutions

Réponse rapide Aucun époux n'est prioritaire de plein droit sur le logement familial. Pendant…
5 janvier 2026
Droit de la famille

Par quoi commencer pour divorcer ? Les premières étapes

Réponse rapide Avant toute démarche, la première étape est de consulter un avocat :…
5 janvier 2026
Droit des affaires

Bail commercial : Une clause résolutoire prévoyant un délai de 15 jours est réputée non écrite

Cass. 3e civ., 6 nov. 2025, n° 23-21.334 FS-B, SARL Vitton c/ L.…
23 décembre 2025
Droit de la famille

Peut-on quitter le domicile conjugal avant le divorce ?

Réponse rapide Quitter le domicile conjugal n'est pas interdit, mais c'est risqué sans précaution.…
15 décembre 2025
Droit de la famille

Je veux divorcer mais mon mari refuse : comment imposer la séparation ?

Réponse rapide Le refus de votre mari ne peut pas vous empêcher de divorcer.…
15 décembre 2025
Droit de la famille

Je ne veux pas divorcer : comment réagir et protéger ses droits ?

Réponse rapide Si votre conjoint veut divorcer et pas vous, vous ne pouvez pas…
15 décembre 2025
Droit de la famille

Reconversion du nom de famille après un divorce : démarches et conditions

Réponse rapide Après un divorce, chacun reprend automatiquement son nom de naissance : c'est…
27 novembre 2025
Droit de la famille

Prestation compensatoire : calcul, conditions et exemples concrets

La prestation compensatoire est l’un des enjeux majeurs d’un divorce. Elle vise à…
27 novembre 2025
Droit de la famille

Divorce sans consentement mutuel : que faire quand l’un des époux refuse ?

Réponse rapide Quand le divorce par consentement mutuel est impossible, la séparation passe par…
27 novembre 2025
Droit immobilier

Partage des biens immobiliers après un divorce à Toulon

Le partage des biens immobiliers après un divorce est une étape déterminante :…
27 novembre 2025
Droit de la famille

Droits des enfants dans un divorce : garde, pension, autorité parentale

Réponse rapide Dans un divorce, toutes les décisions concernant les enfants sont prises dans…
27 novembre 2025
Droit de la famille

Différence entre divorce amiable et divorce contentieux à Toulon – Guide complet

Comprendre les types de divorce Qu’est-ce qu’un divorce amiable ? Le divorce amiable,…
6 novembre 2025

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